UE – Chine : Pékin met fin à une politique entravant la défense des droits de propriété intellectuelle
Bonne nouvelle pour les propriétaires de brevets technologiques : à la suite d'une décision d'arbitrage en appel de l'OMC favorable ...
Thématique : Brevet
Marchés, en bref : Inde, services, défense, Chine, Suisse, vins
Inde : A la demande de la Chine, l'Organe de règlement des différends de l’OMC a convenu de mettre en place ...
Propriété intellectuelle : les demandes de brevet à l’OEB ont stagné en 2024
Après trois années de croissance significative, l'Office européen des brevets (OEB) a reçu l’an dernier 199 264 demandes de brevet ...
Marchés, en bref : Russie, fret, Argentine, cybersécurité, véhicules électriques
Russie (1) : Le Conseil de l'Union européenne (UE) a renouvelé ses sanctions pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au ...
UE-Chine : Bruxelles attaque Pékin à l’OMC sur sa pratique des redevances sur les brevets de haute technologie
La Commission européenne a annoncé le 20 janvier avoir demandé des consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de ...
Marchés, en bref : Etats-Unis, Ukraine, Chine
Etats-Unis : A moins d’une semaine de l’investiture de Donald Trump, l’équipe de sa future administration travaille à la mise ...
Brevet unitaire européen : un an après son entrée en vigueur, déjà un quart des dépôts
La Commission européenne vient de publier un premier bilan de la mise en œuvre du brevet unitaire européen un an ...
Innovation : l’Europe ne peut pas se passer de la Chine pour sa réindustrialisation
A rebours des discours pessimistes sur le déclin de la Chine et la menace qu’elle fait peser sur les entreprises ...
Brevet unitaire européen : un atout compétitif pour les entreprises de l’UE
Longtemps débattu, ce titre de propriété intellectuelle est une réalité depuis le 1er juin. En offrant une protection dans dix-sept ...
Innovation : deux équipes françaises en lice pour les prix de l’Office européen des brevets
L’entreprise Ÿnsect et l’institut Néel du CNRS figurent parmi les douze finalistes du prix de l’inventeur 2023, annoncés le 9 ...
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