Aéronautique / OMC : les subventions à Boeing épinglées par l’OMC
Le constructeur aéronautique américain n’est décidément pas à la fête. Après les déboires de son appareil phare le 737 Max, ...
Thématique : Arbitrage
UE / Libre-échange : faut-il exclure les investissements des accords commerciaux ?
La question est plus que jamais d’actualité à Bruxelles. « Sans le volet consacré au mécanisme de résolution des différends investisseurs ...
UE / Canada : un accord sur l’arbitrage met le CETA sur les rails de la ratification
Les ajustements législatifs entamés il y a plus d’un an sont terminés. Le processus de ratification va pouvoir commencer. En ...
TTIP/ISDS : la Commission soumet sa proposition finale aux États-Unis incluant des améliorations pour faciliter l’accès des PME
Le mécanisme de résolution des différends entre États et investisseurs pourra à nouveau figurer au menu du prochain round de ...
UE/TTIP : le compromis sur la clause d’arbitrage bloqué au Parlement européen
La résolution n’est pas contraignante. Elle a néanmoins semé un vent de panique au Parlement européen (PE) le 9 juin. ...
TTIP/ISDS : les pistes de Cecilia Malmström pour éteindre l’incendie de la clause d’arbitrage Investisseurs/États
Comment améliorer le mécanisme d’arbitrage investisseur/État (ISDS/Investor State Dispute Settlement) en vue de l’inclure dans le futur traité transatlantique de ...
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