Droit des affaires : La Commission va proposer un « 28ème régime » européen
En plus des vingt-Sept droits des affaires qui régissent actuellement le statut des entreprises dans l’Union européenne, la Commission européenne ...
Étiquette : Union européenne
Instruments de défense commerciale de l’UE : pourquoi les entreprises doivent s’en emparer
Une conférence des cabinets DS Avocats et Analysis Group, tenue fin octobre 2025 à Bruxelles, a réuni des avocats, des ...
États-Unis : le vin français à nouveau au cœur d’un chantage politique, l’UE poussée à réagir
Devant le refus d’Emmanuel Macron de rejoindre son board of peace (en français Conseil de paix), initiative visant à résoudre ...
États-Unis : Trump brandit l’arme tarifaire pour faire pression sur l’Europe à propos du Groenland
Le déploiement de soldats européens au Groenland a provoqué l’ire du président américain qui souhaite annexer ce territoire rattaché au ...
UE – Chine : vers un accord de prix minimum sur les véhicules électriques
La Commission a publié le 12 janvier dernier un document d'orientation sur la soumission des offres d'engagement de prix pour ...
UE – Mercosur : Les prochaines étapes après la signature de l’accord par la Commission
Le commissaire européen au commerce Maroš Šefčovič et ses homologues du Mercosur ont formellement signé, le 17 janvier à Asunción, ...
UE – Ukraine : Bruxelles va accorder un prêt de 90 milliards d’euros à Kiev, dont 60 % d’aide militaire
La Commission européenne a présenté, le 14 janvier, ses propositions législatives de soutien financier à l’Ukraine sur la période 2026-2027. ...
Global Gateway : un nouvel instrument de financement pour la préparation de projet
La Commission européenne a lancé le 15 décembre dernier, un nouveau mécanisme de financement dans le cadre de son programme ...
L’UE publie les lignes directrices du règlement sur les subventions étrangères
La Commission européenne a publié le 9 janvier les lignes directrices du règlement sur les subventions étrangères (RSE), l'un des ...
UE – Mercosur : la France anticipe la signature de l’accord en bloquant les importations de certains produits
Aveu d'échec pour les autorités françaises ? A quelques jours de la nouvelle échéance de la signature probable de l’accord ...
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