L’UE publie les lignes directrices du règlement sur les subventions étrangères
La Commission européenne a publié le 9 janvier les lignes directrices du règlement sur les subventions étrangères (RSE), l'un des ...
Étiquette : Règlement sur les subventions étrangères
Règlement subventions étrangères : vers un nouveau casse-tête administratif pour les entreprises ?
Le nouveau règlement sur les subventions étrangères (RSE) de l’Union européenne (UE), en vigueur depuis le 12 janvier, doit permettre ...
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