Taxe carbone aux frontières : Bruxelles exempte les PME du MACF
Un accord politique provisoire entre le Conseil et le Parlement européens, conclu le 18 juin ouvre la voie à une ...
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MACF, contrôle export, e-commerce : comment concilier simplification et marché unique européen ?
Comment concilier simplification réglementaire et achèvement du marché unique au service du redressement de la compétitivité européenne ? C’est tout ...
Union européenne : tous les détails du choc de simplification proposé par la Commission
Directives CRSD et CS3D, Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), taxonomie… La Commission européenne a présenté le 27 février le ...
Taxe carbone aux frontières : Bruxelles envisage d’alléger les obligations du MACF
Le commissaire européen au Climat, Woepke Hoekstra, a laissé entendre, jeudi 6 février, que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ...
Taxe carbone aux frontières : la phase transitoire du MACF a débuté le 1er octobre
On y est ! La phase transitoire de la mise en œuvre du MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières), autrement appelée ...
Taxe carbone aux frontières : la douane crée un espace d’information en ligne sur le MACF
La douane française vient d’annoncer l’ouverture d’un site d’information sur la mise en œuvre de la future taxe carbone aux ...
Taxe carbone aux frontières : nouvelle étape franchie avec un accord du Conseil de l’UE
Une nouvelle étape a été franchie le 15 mars dans le projet de règlement européen établissant un Mécanisme d’ajustement carbone ...
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