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Les ajustements législatifs entamés il y a plus d’un an sont terminés. Le processus de ratification va pouvoir commencer. En annonçant le 29 février un nouvel accord entre Ottawa et Bruxelles sur la clause de protection des investissements, Cecilia Malmström peut désormais miser sur le feu vert de tous les États membres et d’une majorité […]

Les Pays-Bas, qui assurent la présidence tournante de l’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 juillet 2016, ont présenté la semaine passée leurs cinq priorités dans la sphère commerciale. Dans l'ordre de priorité, les négociations avec les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la question de l’octroi du statut d’économie de marché à […]

Le nouveau gouvernement canadien souhaite accélérer les discussions finales pour permettre la mise en œuvre du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), l'accord économique et commercial global conclu au plus haut niveau politique avec l’Union européenne (UE) en septembre 2014. Steve Verheul, le négociateur en chef côté canadien, était à Bruxelles la semaine passée pour rappeler […]

« Dans le début d’agenda de transparence » voulu et entamé par Matthias Fekl sur les accords de libre échange (ALE) entre l’Union européenne (UE) et les nations d’Amérique du Nord, figurait l’audition du secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français à l’étranger, pour la deuxième fois le […]

Deux semaines après la conclusion de l'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et Singapour, la Commission européenne a jeté le trouble en décidant, hier 30 octobre, de saisir la Cour de justice pour clarifier le flou juridique qui entoure les compétences européennes en matière commerciale, en particulier entre les Etats membres, le parlement […]

La nouvelle Commission Juncker enlèvera-t-elle le très controversé mécanisme de règlement des différends (ISDS) de la négociation sur l'accord de Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) ? Pas si sûr. D'une part, elle n'en a pas directement le pouvoir : elle peut proposer aux vingt-huit Etats membres de modifier le mandat de négociation mais […]

Dirigeants européens et canadiens signeront, à l’occasion d’un nouveau sommet bilatéral, aujourd’hui (le 26 septembre) à Ottawa, deux accords qui marqueront - selon Herman Van Rompuy, le président du Conseil de l’UE - « le début d’une nouvelle ère dans nos relations ». Cette réunion permettra, d’abord, de sceller l'accord de partenariat stratégique (SPA), paraphé […]