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En pointe à l’Assemblée nationale sur le dossier sensible de la mise en œuvre du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, AECG), le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, et plutôt en phase avec le gouvernement sur le plan d’action visant à mieux y intégrer les préoccupations environnementales et sanitaires*, le député […]

Cet article a fait l'objet d'une mise à jour le 27 octobre à 15H00 suite à une demande de précision du député LRM Jacques Maire. Le texte ayant fait l'objet de précisions est en italique. Un peu plus d’un mois après l’entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre, de l’Accord économique commercial global (AECG) ou […]

L’Accord économique et commercial global (AECG) – ou, en anglais, CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) – entre l’Union européenne (UE) et le Canada est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre, avec pour conséquence immédiate la suppression des droits de douane sur 98 % des marchandises échangées entre l’UE et le Canada. « Un démantèlement […]

Les fromages et les vins français pourraient être les grands gagnants de l’accord de libre-échange entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre entre l’Union européenne (UE) et le Canada. « Et sans que cela ne change quoi que ce soit aux règles européennes en matière d’Organisme génétiquement modifié (OGM) », faisait remarquer, le 29 septembre, […]

En organisant, le 29 septembre, soit huit jours après l’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG) – ou, en anglais, CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement – entre l’Union européenne (UE) et le Canada, une matinée sur cet accord de libre-échange (ALE), le Mouvement des entreprises de France (Medef) avait pour […]

Au terme de sept années de négociations, l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne (UE) et le Canada – CETA (Comprehensive Economic and trade agreement) ou en français AECG (Accord économique et commercial global) –est provisoirement en vigueur depuis aujourd'hui 21 septembre, la plus grande partie de l’accord  portant sur les aspects commerciaux s’appliquant dès […]

Le 13 septembre, les secrétaires d’État à l’Europe et aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, et à la Transition écologique et la solidarité, Brune Poirson, ont réuni au Quai d’Orsay le Comité de  suivi national des dossiers de politique commerciale. Avec comme sujet numéro 1, compte-tenu de l'urgence : définir la marche à suivre sur le traité […]

Déposer une « déclaration interprétative » spécifique de la France en matière d’environnement et de normes sanitaires en même temps que les instruments de ratification du traité, instaurer un « veto climatique » sur la protection des investissements, appeler Bruxelles à négocier « un accord bilatéral sur le climat » avec le Canada… A quinze jours à peine de l’entrée en […]