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Le « toilettage » juridique s’est achevé fin février dernier, un nouvel accord a été scellé sur le futur système d’arbitrage investisseurs/États : l’Accord économique et commercial global (AECG) plus connu sous son signe anglais Canada EU Trade Agreement (CETA) va désormais entrer dans sa phase de ratification finale plus de deux ans après l’annonce d’un […]

Les ajustements législatifs entamés il y a plus d’un an sont terminés. Le processus de ratification va pouvoir commencer. En annonçant le 29 février un nouvel accord entre Ottawa et Bruxelles sur la clause de protection des investissements, Cecilia Malmström peut désormais miser sur le feu vert de tous les États membres et d’une majorité […]

Les Pays-Bas, qui assurent la présidence tournante de l’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 juillet 2016, ont présenté la semaine passée leurs cinq priorités dans la sphère commerciale. Dans l'ordre de priorité, les négociations avec les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la question de l’octroi du statut d’économie de marché à […]

Le nouveau gouvernement canadien souhaite accélérer les discussions finales pour permettre la mise en œuvre du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), l'accord économique et commercial global conclu au plus haut niveau politique avec l’Union européenne (UE) en septembre 2014. Steve Verheul, le négociateur en chef côté canadien, était à Bruxelles la semaine passée pour rappeler […]

Le spécialiste de l’assurance-crédit Euler Hermes a nommé David Dienesch au poste de directeur général pour le Canada. Il prendra ses nouvelles fonctions à compter du 1er juillet. Il succède à ce poste à Mike O’Brien, qui a été nommé directeur régional de World Agency pour la région Amériques. David Dienesch rendra compte à James […]

Beaucoup de nations, notamment les grands pays producteurs de pétrole et exportateurs d'hydrocarbures, subissent de plein fouet la baisse des prix du baril et s'en trouvent fragilisés lorsqu'ils en sont trop dépendants. De fait, l'assureur-crédit Coface a annoncé, le 19 juin, le déclassement de trois d'entre eux : l’Algérie, le Gabon et le Canada, d'après […]

« Sur le fond, les négociations entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis n’ont pas réellement commencé », a lâché Matthias Fekl, en évoquant, le 17 mars lors de son audition par les députés de la commission des Affaires étrangères, les pourparlers pour le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI/en anglais TTIP/Transatlantic Trade and […]

La nouvelle Commission Juncker enlèvera-t-elle le très controversé mécanisme de règlement des différends (ISDS) de la négociation sur l'accord de Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) ? Pas si sûr. D'une part, elle n'en a pas directement le pouvoir : elle peut proposer aux vingt-huit Etats membres de modifier le mandat de négociation mais […]