Après une première plainte déposée auprès de la Commission européenne fin 2014, Uber est reparti à la charge contre Paris le 30 janvier dernier. Motif de ce nouveau grief ? La loi Thévenoud jugée non conforme au droit européen. « Le fait même que la Commission ait accepté de recevoir cette plainte démontre le sérieux de nos arguments », soulignait un porte-parole de la start-up américaine.
A Bruxelles, les responsables du dossier restent très évasifs sur la question. « Les règles nationales d’ordre technique visant à assurer un service de qualité ne sont pas incompatibles en soi avec le Traité, tant qu’elles respectent les principes de proportionnalité, de non-discrimination sur base de la nationalité et la liberté d’établissement », souligne une source communautaire. Reste à savoir si l’offensive de charme du PDG d’Uber, auprès de deux commissaires européens, a porté ses fruits. Reçu à Bruxelles le 22 janvier dernier, Travis Kalanick a défendu les perspectives économiques porteuses associées au développement d’Uber, celles liées à l’emploi, mais aussi à la lutte contre le réchauffement climatique.
« Alors que les États font valoir leur droit à une concurrence libre et non faussée, Uber promet la création de 50 000 emplois sur le continent et la réduction de 400 000 voitures en circulation », soulignait un membre de l’exécutif européen. Si la Commission dispose désormais de plusieurs semaines pour répondre aux plaintes de la start-up à l’encontre de la France, elle devra clarifier son positionnement pour éviter de nouvelles procédures similaires contre l’Allemagne ou l’Espagne où les services d’Uber ont également été interdits.
« Les régulations publiques sur ce sujet, notamment en matière de concurrence, doivent être précisées et harmonisées à l’échelle européenne afin de prévenir les nombreuses actions en justice intentées par Uber », estime l’eurodéputé français Dominique Riquet (PPE). Dans une missive co-signée par d’autres élus de la Commission ‘Transport’ au Parlement européen, il exhorte l’exécutif européen à mettre fin à ce vide juridique en clarifiant sa position sur ce service émergent.
Kattalin Landaburu
à Bruxelles
