Fiche douane pratique n° 18 : Incoterms, entre les règles de la CCI et la pratique dans les entreprises
La fiche Douane pratique n° 14 portait sur « L'essentiel de ce qu'il faut savoir des Incoterms ». Il apparaît important ...
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Les titres de transport sont indispensables pour l'accomplissement des formalités douanières à l'importation et à l'exportation. Voici l'essentiel de ce ...
Le régime du transit s'applique aux marchandises qui ne font que passer sur un territoire. Il permet de les transporter ...
L'origine est une notion tout aussi importante que l'espèce tarifaire d'une marchandise. Sa détermination est devenue complexe. Explications. I/ ...
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