Secteur : Transports

A. L’espèce tarifaireLors de l’établissement des déclarations en douane, les opérateurs doivent compléter la désignation commerciale de leur marchandise par ...

Il existe un imprimé spécifique appelé document administratif unique (DAU) qui sert de base pour l’établissement des déclarations en douane ...

La déclaration en douane (DAU, voire sa définition au point 5.5.2) est dématérialisée. Elle peut nécessiter la présentation à son ...

Ces régimes sont accordés sur demande de l’intéressé qui doit justifier du besoin économique d’utiliser l’un d’eux. Le cas échéant ...

Le premier avantage direct est financier puisque les bénéficiaires de ces régimes n’acquittent pas les droits et taxes normalement perçus ...

Les différents régimes douaniers économiques permettent :• d’importer des marchandises non communautaires en suspension de droits de douane et de ...

Le système TIR permet aux marchandises de circuler sous le contrôle douanier au-delà des frontières internationales en suspension des droits ...

Des simplifications sont accordées par les autorités douanières après examen de la demande de l’opérateur. En contrepartie des facilités accordées, ...

Une même déclaration de transit ne doit couvrir que des marchandises chargées sur un seul moyen de transport et destinées ...

En transit, les risques de soustraction et de substitution de marchandises entraînent la mise en place de certaines garanties, pour ...