Secteur : Transports

Du fait de la complexité de la réglementation définissant la valeur en douane à l’importation qui varie selon les éléments ...

Sur des principes similaires à la procédure de RTC, vous pouvez demander à l’administration des douanes qu’elle porte une appréciation ...

En cas de doute sur l’espèce tarifaire à reporter sur la déclaration en douane, vous pouvez adresser une demande de ...

À titre général, la douane met à la disposition des opérateurs différents moyens pour « sécuriser » leur dédouanement dans ...

S’agissant des opérations d’exportation, le code des douanes communautaire (CDC) et ses dispositions d’application (DAC) ont introduit la notion de ...

L’accomplissement des formalités de dédouanement à l’importation comporte également l’acquittement des droits et taxes exigibles sur les marchandises déclarées. Les ...

Les échanges commerciaux internationaux sont en règle général libres. Cependant, dans les flux commerciaux avec les pays tiers à l’Union ...

Dans le cadre des opérations de dédouanement, vous pouvez être amené à joindre à votre déclaration en douane certains documents ...

Comme l’espèce, l’origine douanière appliquée à une marchandise pour former le couple produit/pays, pilier de toute opération de commerce international, ...

A. L’espèce tarifaireLors de l’établissement des déclarations en douane, les opérateurs doivent compléter la désignation commerciale de leur marchandise par ...