Secteur : Propriété intellectuelle

Inde : A la demande de la Chine, l'Organe de règlement des différends de l’OMC a convenu de mettre en place ...

Si les tensions entre Bruxelles et Pékin n’occupent plus le devant de la scène depuis que les Etats-Unis ont lancé ...

L’Union européenne vient de marquer un point à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans les nombreux contentieux qui l’opposent à ...

Russie (1) : Le Conseil de l'Union européenne (UE) a renouvelé ses sanctions pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au ...

La Commission européenne vient de publier un premier bilan de la mise en œuvre du brevet unitaire européen un an ...

L’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) vient d’annoncer l’homologation de la « Dentelle de Calais-Caudry » pour bénéficier d’une ...

La valeur des saisies de copies de jouets, vêtements, cigarettes et autres biens de consommation courante a progressé de 3 ...

Longtemps débattu, ce titre de propriété intellectuelle est une réalité depuis le 1er juin. En offrant une protection dans dix-sept ...

Dans quelques semaines, grâce au nouveau brevet unitaire européen, les entreprises pourront déposer des brevets protégeant d'entrée leurs inventions dans ...

C'est la filière à suivre en ce moment ! Avec 6 % des dépôts de brevets internationaux sur la période ...