Secteur : Logistique

L’accomplissement des formalités de dédouanement à l’importation comporte également l’acquittement des droits et taxes exigibles sur les marchandises déclarées. Les ...

Les échanges commerciaux internationaux sont en règle général libres. Cependant, dans les flux commerciaux avec les pays tiers à l’Union ...

Dans le cadre des opérations de dédouanement, vous pouvez être amené à joindre à votre déclaration en douane certains documents ...

Comme l’espèce, l’origine douanière appliquée à une marchandise pour former le couple produit/pays, pilier de toute opération de commerce international, ...

A. L’espèce tarifaireLors de l’établissement des déclarations en douane, les opérateurs doivent compléter la désignation commerciale de leur marchandise par ...

Il existe un imprimé spécifique appelé document administratif unique (DAU) qui sert de base pour l’établissement des déclarations en douane ...

La déclaration en douane (DAU, voire sa définition au point 5.5.2) est dématérialisée. Elle peut nécessiter la présentation à son ...

Ces régimes sont accordés sur demande de l’intéressé qui doit justifier du besoin économique d’utiliser l’un d’eux. Le cas échéant ...

Le premier avantage direct est financier puisque les bénéficiaires de ces régimes n’acquittent pas les droits et taxes normalement perçus ...

Les différents régimes douaniers économiques permettent :• d’importer des marchandises non communautaires en suspension de droits de douane et de ...