Secteur : Logistique

6.6.1 Les renseignements tarifaires contraignants (RTC)En cas de doute sur l’espèce tarifaire à reporter sur la déclaration en douane, vous ...

Le transit communautaire/commun est un régime douanier suspensif qui permet, sous certaines garanties, de transporter des marchandises sous sujétion douanière ...

6.2.1 Qu’est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ? Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime ...

6.5.1 GénéralitésLa déclaration en douane (DAU, voir sa définition ci-dessous au point 5.5.2) est dématérialisée. Le service des douanes peut ...

6.4.1 Qu’est-ce qu’un régime douanier économique ?Les différents régimes douaniers économiques permettent :• d’importer des marchandises non communautaires en suspension ...

Trois questions à Olivier Ganne, directeur douane du groupe OxylaneLe Moci. Vous avez obtenu la certification OEA complète. Au regard ...

Le Moci. Un agrément OEA est censé apporter des avantages à ses détenteurs dans le cadre des nouvelles réglementations internationales ...

La douane livre ici les clés des régimes douaniers qui s’offrent à vous, un mode d’emploi des procédures les plus ...

Les conseils de MichelEn maritime, on transporte plusieurs types de marchandises :• du vrac, liquide (pétrole), gazeux (méthane, gaz naturel ...

Vu que je commence à devenir un expéditeur et un exportateur régulier, mon bureau de douane m’a conseillé de réfléchir ...