Secteur : Logistique

6.7.1 La déclaration d’échange de biens (DEB)Depuis la création du marché unique et la suppression des frontières douanières au sein ...

6.6.1 Les renseignements tarifaires contraignants (RTC)En cas de doute sur l’espèce tarifaire à reporter sur la déclaration en douane, vous ...

Le transit communautaire/commun est un régime douanier suspensif qui permet, sous certaines garanties, de transporter des marchandises sous sujétion douanière ...

6.2.1 Qu’est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ? Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime ...

6.5.1 GénéralitésLa déclaration en douane (DAU, voir sa définition ci-dessous au point 5.5.2) est dématérialisée. Le service des douanes peut ...

6.4.1 Qu’est-ce qu’un régime douanier économique ?Les différents régimes douaniers économiques permettent :• d’importer des marchandises non communautaires en suspension ...

Trois questions à Olivier Ganne, directeur douane du groupe OxylaneLe Moci. Vous avez obtenu la certification OEA complète. Au regard ...

Le Moci. Un agrément OEA est censé apporter des avantages à ses détenteurs dans le cadre des nouvelles réglementations internationales ...

La douane livre ici les clés des régimes douaniers qui s’offrent à vous, un mode d’emploi des procédures les plus ...

Les conseils de MichelEn maritime, on transporte plusieurs types de marchandises :• du vrac, liquide (pétrole), gazeux (méthane, gaz naturel ...