Brésil-France : vers une structure de médiation bilatérale
A l’occasion de la cérémonie des vœux de la Chambre de commerce du Brésil en France (CCBF) et de l’Ambassade ...
Secteur : Juridique
TTIP : le mĂ©canisme d’arbitrage ISDS continue Ă diviser les politiques
Avant même la publication des résultats de la consultation publique sur l’inclusion, ou non, d’un mécanisme d’arbitrage investisseurs-Etat (ISDS/Investor State ...
Cessation du contrat d’agent commercial : rĂ©flexes Ă adopter et pièges Ă Ă©viter
Le statut d’agent commercial est encadré par une directive européenne dont les dispositions ont été transposées dans chaque état membre. ...
Vietnam : DS Avocats fusionne ses activités avec le cabinet Guiborat & Partners
Depuis le 1er mai 2014, les cabinets DS Avocats et G&P (Guiborat & Partners) ont fusionné leurs activités et leurs ...
DS Avocats accueille trois associés et crée deux pôles à Bruxelles
Le cabinet d’avocats d’affaires français en droit international DS Avocats a annoncé le 28 avril l'arrivée de trois nouveaux associés et ...
Brevet unitaire : nouvelle étape décisive avec le règlement commun des litiges
Le brevet unitaire européen poursuit sa longue marche vers sa mise en œuvre effective dans l'Union européenne. Vendredi 6 décembre, ...
UE/Chine (1) : l’accord sur l’investissement sur les rails
L’accord global sur l’investissement UE/Chine est sur les rails. Réunis le 21 novembre à Pékin pour la 16ème édition du ...
DS Avocats ouvre deux bureaux au Brésil et au Canada
Pour répondre à la demande de ses clients, parmi lesquels des entreprises investissant à l'international le cabinet DS Avocats a ...
Transport maritime : la nouvelle convention internationale du travail est en vigueur (OIT)
Afin de garantir la protection des professionnels de la mer Ă travers le monde et une concurrence loyale pour les ...
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