Forum Risques Pays 2015 : attention aux contrats mal verrouillés ou inadaptés à l’export
Définir les obligations de chacune des parties, soigner les clauses du contrat liées au paiement pour limiter les délais et ...
Secteur : Juridique
Arbitre d’urgence : premier bilan du nouveau règlement d’arbitrage de la CCI
Le nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») (le « Règlement ») est entré en ...
TTIP/ISDS : les pistes de Cecilia Malmström pour éteindre l’incendie de la clause d’arbitrage Investisseurs/États
Comment améliorer le mécanisme d’arbitrage investisseur/État (ISDS/Investor State Dispute Settlement) en vue de l’inclure dans le futur traité transatlantique de ...
TTIP : la clause ISDS rejetée par six commissions parlementaires, dont celle des affaires juridiques
Saisies pour avis sur le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TTIP pour Transatlatic Trade and Investment Partnership), ...
DS Avocats accueille un nouvel associé à Paris au sein du desk Chine
Le cabinet DS Avocats vient de coopter en son sein Xinyu Hu, 37 ans, avocat chinois et français, en qualité ...
Conseil : le cabinet Fidal s’allie avec l’ivoirien Bilé-Aka, Brizoua-Bi & Associés
Le cabinet français d'avocats d'affaires Fidal poursuit sa stratégie d'ouverture vers le continent africain, notamment au sud du Sahara. Il ...
UE-Etats-Unis : la proposition de coopération réglementaire européenne pour le TTIP
La Commission européenne poursuit ses efforts pour une transparence accrue dans le cadre des négociations pour le projet de traité ...
L’accord de validation des brevets européens au Maroc entrera en vigueur le 1er mars 2015
Fruit d'une coopération vieille de dix ans entre l'Office européen des brevets (OEB) et l’Office marocain de la propriété industrielle ...
Brésil-France : vers une structure de médiation bilatérale
A l’occasion de la cérémonie des vœux de la Chambre de commerce du Brésil en France (CCBF) et de l’Ambassade ...
TTIP : le mécanisme d’arbitrage ISDS continue à diviser les politiques
Avant même la publication des résultats de la consultation publique sur l’inclusion, ou non, d’un mécanisme d’arbitrage investisseurs-Etat (ISDS/Investor State ...
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.