Secteur : Juridique

Dans quelques semaines, grâce au nouveau brevet unitaire européen, les entreprises pourront déposer des brevets protégeant d'entrée leurs inventions dans ...

Le gouvernement a adopté le 13 avril un nouveau projet de Loi mettant fin à un flou juridique concernant le ...

Le nouveau règlement sur les subventions étrangères (RSE) de l’Union européenne (UE), en vigueur depuis le 12 janvier, doit permettre ...

L’imposition de droits compensateurs par la Commission européenne sur les importations de produits provenant de la « route de la soie » ...

Alban Gruson est fondateur et président de Conex, l’un des quelques éditeurs français indépendants de logiciels douaniers. A l’occasion de ...

L’OCDE publie son Indice de restrictivité des échanges de services (IRES), un outil fournissant des informations sur les réglementations encadrant ...

Les sanctions contre la Russie, après le déclenchement de son invasion de l’Ukraine le 24 février, et leurs répercussions sur ...

Dans cette tribune, Jean-Marie Salva, avocat associé DS Avocats (barreaux de Paris et Bruxelles) et expert reconnu des questions relatives ...

Deux ans après sa dernière version, rédigée en anglais, le comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC) vient ...

Le DMA (Digital Markets Act), texte réglementaire qui pourrait faire trembler les Gafam, est sur le point d'être accepté. Vendredi ...