2011.07.04 Représentation fiscale
1. Dispositions communautaires La directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000, aujourd'hui abrogée par la directive de base 2006/112/CE ...
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2011.07.04 Procédure de remboursement TVA aux assujettis hors UE
Conformément aux dispositions de la 13ème directive communautaire (n° 86/560 du 17 novembre 1986) et du décret n° 88-255 du ...
2011.07.04 Opérations admises au bénéfice de l’exonération
1. Conditions applicables aux achats Pour les voyageurs dont la résidence est située en dehors de la Communauté, le bénéfice ...
2011.07.04 Opérations soumises à agrément préalable
En application de l'article 5 de l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié, les opérations suivantes sont soumises à agrément préalable ...
2011.07.04 Classement, à l’importation, des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
Ce classement est fixé comme suit aux termes de l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 (JORF du ...
2011.07.04 Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
1. Généralités Depuis 1986, année au cours de laquelle a été décelée pour la première fois, au Royaume-Uni, le syndrome ...
2011.07.04 Ouvrages et sites de référence
Le Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC : voir n° 2-0260 ci-dessous)incorpore les réglementations tarifaires ou non tarifaires de la ...
2011.07.04 Le numéro d’identification EORI
1. Bases réglementaires et principes Autre innovation apportée par le dispositif "sécurité du dédouanement", le numéro EORI (Economic Operator Registration ...
Introduction
Les règles Incoterms de la Chambre de commerce internationale (CCI) sont des outils mondialement reconnus, bien que souvent mal connus. ...
D/ Règles applicables pour le transport par mer et voies navigables
I. Règle Incoterms 2010 FAS(Free Alongside Ship… - Franco le long du navire…)La marchandise est « livrée » lorsqu’elle est ...
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