2011.07.04 Accord ACP / CE : bases réglementaires et principes
1. L'accord de Cotonou (ACP / CE) L'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000 par la ...
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2011.07.04 Taux des TVA, des taxes assimilées ou des autres taxes principales en vigueur dans les pays tiers
Le tableau qui suit présente pour chacun des pays tiers, ou du moins pour tous ceux dont la rédaction est ...
2011.07.04 AnnexeIbis: Liste des pays membres de l’OMC (cf.n°1-0120) Etat au 23juillet 2008 (1)
Afrique du Sud France Nicaragua Albanie Gabon Niger Niger Allemagne Gambie Nigeria Angola Géorgie Norvège Antigua-et-Barbuda Ghana Nouvelle-Zélande Arabie Saoudite ...
2011.07.04 Annexe I : Liste des pays utilisateurs du SH au 1er janvier 2009 (voir n°2-0260)
Afghanistan x Gabon + Norvège + Afrique du Sud + Gambie x Nouvelle-Calédonie x Albanie x Géorgie + Nouvelle-Zélande + ...
2011.07.04 Modalités d’application du maximum de perception
Lorsqu'il apparaît pour un produit donné un maximum de perception pour une marchandise, le montant total de l'imposition (droit de ...
2011.07.04 Les différents régimes d’autorisation d’exportation
1. Principes des autorisations ; services compétents a) Les différents types d'autorisation Le contrôle à l'exportation des biens et technologies ...
2011.07.04 Champ d’application des carnets ATA
1. Conditions d'utilisation Les textes précités fixent les conditions d’utilisation d’un carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises dans la ...
2011.07.04 Les documents justificatifs de l’origine dans les relations préférentielles
En règle générale, la certification de l'origine dans les échanges entre la Communauté et les pays ayant conclu avec elle ...
2011.07.04 Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires
Avertissement : Ces Etats bénéficient du SPG mais les dispositions quien résultent ne s'appliquent pas de façon systématique à tous ...
2011.07.04 Les accords ou conventions conclus par la CE avec des pays tiers
Les articles 216 et suivants du TFUE (version consolidée) autorisent la Communauté à conclure des accords commerciaux, d'association ou d'union ...
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