3/ L’impact de l’Incoterm sur la bonne fin des encaissements
L’un des risques majeurs dans une opération de commerce international est la non-maîtrise des Incoterms de la Chambre de commerce ...
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2/ L’assurance-crédit moyen terme
2.1 Les grands principesSon champ d’application est constitué des contrats de vente de services ou de produits dont les termes ...
2/ La loi applicable au contrat
Les parties sont libres de choisir la loi applicable en cas de litige survenu au cours de l’exécution du contrat ...
1/ L’assurance-crédit court terme
1.1 Les grands principesLes trois grands principes de l’assurance-crédit sont : la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. On les retrouve ...
Quelques modèles de rédaction de garantie en français et en anglais
Garantie de soumissionEn françaisMessieurs,Nous nous référons à votre appel d’offres du…… concernant la fourniture de……………. pour un montant total de……………. ...
4/ La lettre de crédit standby, une alternative aux cautions, garanties et « bonds »
4.1 Avantages dans le cadre d’un marchéDans l’esprit des rédacteurs des ISP 98 (International Standby Practices), les règles de l’ICC ...
3/ La lettre d’intention (Letter of comfort, corporate guarantee, etc.)
Attention ! À ne pas confondre, bien évidemment, avec la lettre d’intention « en tant qu’avant contrat » ou encore ...
1/ Conditions générales de vente : les clauses spécifiques à l’export
1.1 Les objectifsEn matière de contrat commercial international, une question revient très souvent : « CGV (conditions générales de vente) ...
2/ Focus sur l’injonction de payer en Europe
Dans de nombreux pays, il existe des procédures d’urgence, plus ou moins proches de celle que l’on connaît en France ...
1/ Les besoins en information des entreprises
Information, veille stratégique, intelligence économique… Ces différents vocables sont en vogue actuellement. Mais qu’est-ce que l’information et surtout quels sont ...
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