Résultats de votre recherche 'VIE'

Le Groupe Bonduelle a obtenu l'accord des autorités russes de concurrence (FAS) concernant l'acquisition des actifs agro-industriels et commerciaux du ...

6.7.1 La déclaration d’échange de biens (DEB)Depuis la création du marché unique et la suppression des frontières douanières au sein ...

Le transit communautaire/commun est un régime douanier suspensif qui permet, sous certaines garanties, de transporter des marchandises sous sujétion douanière ...

6.2.1 Qu’est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ? Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime ...

L’Union douanière européenne poursuit sa refonte, ce qui implique dans chacun des 27 États membres, dont la France, des modifications ...

6.5.1 GénéralitésLa déclaration en douane (DAU, voir sa définition ci-dessous au point 5.5.2) est dématérialisée. Le service des douanes peut ...

Trois questions à Olivier Ganne, directeur douane du groupe OxylaneLe Moci. Vous avez obtenu la certification OEA complète. Au regard ...

Le Moci. Un agrément OEA est censé apporter des avantages à ses détenteurs dans le cadre des nouvelles réglementations internationales ...

La douane livre ici les clés des régimes douaniers qui s’offrent à vous, un mode d’emploi des procédures les plus ...

Les conseils de MichelEn maritime, on transporte plusieurs types de marchandises :• du vrac, liquide (pétrole), gazeux (méthane, gaz naturel ...