2011.07.04 Le système communautaire d’attribution du label écologique
1. Bases réglementaires générales et principes Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ...
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2011.07.04 Législation sanitaire applicable aux sous-produits animaux
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 (JOUE L 300 du 14 novembre 2009) ...
2011.07.04 Jouets
1. Bases réglementaires générales Directive CEE n° 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 (JOCE L 187 du 16 juillet ...
2011.07.04 Principales directives « nouvelle approche »
Domaine concerné Directive CEE / CE JOCE / JOUE Récipients à pression simples n° 87/404 du 25.06.1987 (1) L 220 ...
2011.07.04 Lapin et gibier d’élevage: règles sanitaires et d’hygiène (viandes)
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2011.07.04 Police sanitaire des viandes fraîches et des produits de viande
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2011.07.04 Politique communautaire des normes et réglementations techniques
En 1985, le Conseil des Communautés a pris une décision politique majeure afin d'accélérer la construction communautaire : il a ...
2011.07.04 Viandes d’équidés: conditions sanitaires et d’hygiène
La directive 2002/99/CE établit les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits ...
2011.07.04 Régime des échanges préférentiels CE / Chili
1. Abolition des restrictions quantitatives L'article 76 de l'accord CE / Chili stipule que toute forme de restriction (autre que ...
2011.07.04 Protection du consommateur : généralités
Une politique communautaire de protection et d'information des consommateurs a été mise en place lors du Conseil des ministres des ...
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