2011.07.04 Régime de commerce extérieur : principes généraux DOM
Les DOM faisant partie intégrante du territoire douanier de la Communauté , les marchandises qui en sont originaires ne sont ...
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2011.07.04 Normes et spécifications techniques : généralités
1. Définitions La directive 98/34/CE du 22 juin 1998 (JOCE n° L 204 du 21 juillet 1998) modifiée, définit la ...
2011.07.04 Radioéléments et produits en contenant
1. Bases réglementaires et principes Directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 (JOCE L 159 du 29 juin 1996) fixant les ...
2011.07.04 IRAN (IR)
Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Les livraisons de biens et technologies nucléaires listés à l'annexe I du règlement CE n° ...
2011.07.04 Les transferts intracommunautaires de substances radioactives
1. Bases réglementaires et définitions Directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 (JOCE L 159 du 29 juin 1996) fixant les ...
2011.07.04 Taux de la TVA
En France, les taux de la TVA, au nombre de quatre, sont les suivants : le taux normal, de 19,6 ...
2011.07.04 Transfert des explosifs à usage civil (autre que pyrotechnique)
Directive n° 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 (JOCE L 121 du 15 mai 1993). Cette directive prévoit les ...
2011.07.04 Dispositions applicables aux déchets et aux déchets dangereux
1. Bases réglementaires Directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 (JOUE L 114 du 27 avril 2006) modifiée, relative aux déchets ...
2011.07.04 Transferts intracommunautaires de biens et technologies à double usage
1. Bases réglementaires générales Au plan communautaire : Règlement CE n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 (JOUE L ...
2011.07.04 Circulation intracommunautaire des armes et matériels de guerre assimilés
1. Bases réglementaires et principes Loi null du 31 décembre 1992 (article 1°) insérant l'article 2 ter dans le Code ...
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