Résultats de votre recherche 'SECURITE'

1. Bases réglementaires générales et rappel du contexte Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 novembre 2007 ...

1. Principales bases réglementaires Directive 2002/99/CE du 16 décembre 2002 (JOUE L 18 du 23 janvier 2003), fixant les règles ...

Directive 64/432 du 26 juin 1964 (JOCE 121 du 29 juillet 1964) modifiée, relative à des problèmes de police sanitaire en matière ...

Marchandises destinées à l'industrie hôtelière et touristique NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS 4006 à ...

Règlement CE n° 1005/2008 du 29 septembre 2008 (JOUE L 286 du 29 octobre 2008) modifié, établissant un système communautaire ...

1. Champ d'application de l'accord Sont concernés par l'accord les produits suivants, originaires des parties contractantes au sens de l'accord ...

En fonction de leur composition, les aliments pour animaux peuvent être régis par l'une des organisations communes de marchés suivantes ...

Trois règlements communautaires ont récemment étendu et renforcé le cadre juridique applicable aux organismes génétiquement modifiés (OGM). A noter: de ...

1. Mesures de libéralisation des échanges Depuis le 1er juillet 1997, date d'entrée en vigueur de l'accord, toute restriction quantitative ...

Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (version rectifiée parue au JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, relatif ...