Iran•IRR

Les notes des différents institutionnels et assureurs-crédit se passent de tout commentaire :l’Iran est bien évidement toujours un risque très élevé pour les exportateurs. Et de plus, selon Credendo, risque de non-transfert maximum : 7/7.Sanctions, où en est-on ? La situation est toujours aussi compliquée, surtout depuis la décision de l’ancien président américain Donald Trump, en mai 2018, de sortir du Programme conjoint d’action global ou Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA), l’accord sur le nucléaire iranien de juillet 2015. La nouvelle administration américaine n’a pour le moment pas remis en cause formellement cette sortie. On efface tout et on recommence ! Un expert américain écrivait déjà il y a quelques années (avril 2013), à propos des seules sanctions américaines, une phrase qui reste juste près de dix ans après : « À cause de l’extraordinaire imbroglio législatif des sanctions contre l’Iran, qui s’accumulent depuis trente ans, sous la forme de décisions de politique générale qui sont ensuite transformées en lois, les États-Unis sont totalement impuissants pour se dégager du régime des sanctions qu’ils ont eux-mêmes institué. » Outre leur complexité, une autre caractéristique des sanctions américaines est qu’elles ont une portée extraterritoriale : autrement dit, elles s’appliquent partout, à toutes les entreprises.Pour rappel, après le black-out financier début novembre 2018, de nouvelles sanctions sont entrées en vigueur le 2 mai 2019, puis en 2020 de la part des États-Unis. Il est devenu très difficile pour les exportateurs de trouver des banques acceptant les transactions avec les importateurs iraniens, même sur des marchandises légalement autorisées, et lorsqu’ils en trouvent une, le coût est très élevé. Pour continuer d’effectuer des opérations non prohibées par l’ONU ou l’Union européenne (UE), ou encore les États-Unis, il faut être curieux, inventif et débrouillard. Très débrouillard même quand on se souvient d’un article des Échos du 17 mai 2018 : « Les entreprises françaises sous la pression des banques (françaises, c’est nous qui précisons…) pour sortir d’Iran. » En clair, plus que jamais, c’est hors de nos frontières qu’il faudra chercher des solutions. L’imbroglio des différentes sanctions internationales pesant sur le pays risque de devenir de plus en plus complexe et inextricable, d’autant plus que les États-Unis non seulement ont rétabli les sanctions levées après 2015 mais en ont ajouté de nouvelles, cette fois-ci liées aux opérations de déstabilisation menées par l’Iran dans la région (Syrie, Yémen…). Le pays reste difficile, notamment en raison de cette prolifération de sanctions à propos du programme nucléaire iranien, que ce soit les résolutions de l’ONU, les sanctions américaines ou les règlements de l’Union européenne. Attention : de nouvelles sanctions sont apparues cette année dans le cadre de la guerre en Ukraine. Le 21 octobre 2022, l’Union européenne a ainsi émis de nouvelles sanctions contre l’Iran, suite à la fourniture de matériel militaire, notamment des drones militaires, à la Russie !Il demeure difficile de s’y retrouver dans la jungle de ces résolutions. D’autant plus que récemment, certains règlements ont fait l’objet de demandes d’annulations partielles devant la Cour de justice européenne : demandes basées sur l’absence de fondements réels quant aux faits invoqués. Exemple : le règlement n°945/2012 du 15 octobre 2012, sérieusement contesté par plusieurs personnes et entités boycottées. Certains observateurs commencent même à douter non seulement de l’efficacité de ces sanctions mais surtout des difficultés évidentes pour en sortir un jour, dans la mesure où certaines contraintes à respecter par l’Iran ne pourront jamais être respectées. Récemment, un banquier de la City, commentant un nouveau texte américain, disait dans une interview au Guardian : « Certains pensentque le texte est si compliqué qu’il peut dissuader les entreprises de retourner en Iran, tandis que d’autres redoutent qu’il soit sujet à interprétation. » En attendant, ce sont les exportateurs qui sont pénalisés par ces sanctions, dans leurs relations commerciales. Un certain flou règne aussi quant aux banques boycottées et aux autres. En effet, depuis novembre 2007, des banques iraniennes sont boycottées dans leurs opérations commerciales, souvent au-delà de l’esprit même des résolutions de l’ONU : Sepah, Saderat Iran, Melli Iran, Kargoshaee (Aka Kargosa’i Bank), Arian (Aka Aryan Bank), Mellat, Persia International Bank (PLC). Cela a obligé les exportateurs à trouver de nouveaux réseaux pour leurs encaissements, souvent auprès de pays moins regardants quant à l’application des sanctions internationales.Pour compliquer un peu plus les choses, en 2017, en dépit de la prétendue réouverture, échaudées par les amendes records prononcées contre BNP Paribas, le Crédit Agricole ou encore Deutsche Bank, de nombreuses banques françaises n’ont cessé de refuser de travailler avec l’Iran et donc confirmer les crédits documentaires ouverts par des banques iraniennes. On trouve quelques petites banques, absentes du marché local américain, qui couvrent certaines opérations, mais pour des montants guère significatifs. C’est à l’étranger, particulièrement en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Turquie, que les opportunités se multiplient. La banque publique française du commerce extérieur, Bpifrance, a gelé son projet de mettre en place des offres de financement sur l’Iran depuis le retrait américain de l’accord sur le nucléaire, en mai 2018. Comme l’écrivait Le Mocidans un article publié le 12 avril 2018 dans sa Lettre confidentielle (« Iran / Export : le nouveau dispositif de financement suspendu au contexte diplomatique »), la mise en œuvre de ce projet était étroitement dépendante de l’évolution du contexte diplomatique. Début 2019, un vent d’optimisme a néanmoins soufflé dans le monde des exportateurs avec un projet de mécanisme européen plus ou moins similaire à du troc monté par la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne : dénommée Instex, cette entité spécifique créée par les trois pays (Instrument in Support of Trade Exchanges) a pour objectif de favoriser les échanges commerciaux avec l’Iran dans les secteurs autorisés par l’accord sur le nucléaire. Une première transaction a été effectuée fin mars 2020. Mais cet instrument est très controversé, que ce soit en matière de crédibilité, de fiabilité ou même de légitimité. On n’en a plus entendu reparler depuis… Pour en savoir plus, aller sur le site du Trésor mentionné plus haut et cliquer sur la Foire aux questions d’Instex : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/23851740-b4ee-4410-a9ac-a3e22e641465/files/adf3220be85a-4084-bc8b-8c9078d2389