inde•INR

Comme nous l’avions écrit dans les éditions précédentes, faire des affaires avec l’Inde demeure très compliqué. Si le risque pays demeure assez bon, le risque client stagne à un niveau moyen pour les grands groupes et, hélas, mauvais voire très mauvais pour les PME.

Contrairement à ce qu’annonçaient certains, la capacité de résistance de l’Inde à des crises venues de l’extérieur, telle que la crise sanitaire liée au coronavirus, a ses limites : on l’a vu avec la flambée meurtrière d’infections liées au variant Delta qui a frappé le pays en avril-mai 2021, l’obligeant à fermer ses frontières et à mettre en œuvre des restrictions sanitaires drastiques, y compris l’interdiction d’exportation de vaccins pour privilégier la vaccination de la population indienne.

Tout comme le Brésil, l’Inde est l’une des principales déceptions quant à l’avenir brillant des BRICS.

Les entreprises indiennes, et surtout les PME, souffrent terriblement de l’insuffisance du crédit bancaire. Les retards de paiement sont nombreux et, à l’import, les acheteurs sollicitent des délais de plus en plus longs. Au 24 octobre 2022, en risque commercial, Credendo notait le pays E dans une échelle de A à G. Il est assez délicat de commenter les défaillances d’entreprises. Dans certaines régions, la situation rappelle celle que l’on connaissait en Espagne il y a une dizaine d’années : on peut être en cessation de paiement et mettre la société en sommeil pendant des années sans tomber sous le régime juridique de la faillite. De nombreuses voix se sont élevées en Inde pour copier le modèle américain de la procédure de sauvegarde, mais le code des faillite Insolvency And Bankruptcy Code 2015, entré en vigueur en décembre 2016, ne semble pas vraiment répondre à cette attente :comme le dit si bien un analyste de la Banque mondiale, il va surtout permettre d’accélérer la liquidation des entreprises, avec un délai ramené à un an au lieu de quatre en moyenne auparavant.

Notons toutefois pour information que, comme dans de nombreux autres pays, des dispositions ont été prises pour « freiner » l’explosion des défaillances consécutives à la pandémie de Covid-19.

Pour des statistiques détaillées, consulter le site du Insolvency and Bankruptcy Board of India (https://www.ibbi.gov.in/en/publications). On constate également toujours une nette augmentation des remises en cause de contrats, sous forme de reports dans le temps, ou d’annulations pures et simples. Il faut donc soigner la rédaction des contrats, avec des clauses protectrices.

Pour information, selon les statistiques de l’Union de Berne, en 2021, l’Inde figure à la deuxième place du Top 10 des pays sur lesquels les assureurs ont versé des indemnisations liées à des opérations moyen et long terme.Dans le cadre des négociations des clauses financières, ne pas céder à la pression des importateurs qui font souvent du « forcing » pour proposer la remise documentaire en laissant entendre que la législation bancaire leur impose cette pratique. C’est totalement erroné. Curieusement, certaines banques françaises recommandent ces pratiques à leurs clients exportateurs, mais il faut impérativement refuser, sauf à s’exposer à des retards de paiement qui peuvent être significatifs, quels que soient la qualité de l’acheteur et le niveau de relations commerciales.Privilégier soit le crédit documentaire, éventuellement confirmé, soit le virement Swift, garanti selon le montant par une lettre de crédit standby ou une assurance-crédit.

Mais attention à la rédaction des crédits documentaires : ils incluent souvent des clauses très défavorables au bénéficiaire.

Lire attentivement, notamment, les « conditions annexes au crédit » (rubrique 47 A et B). Penser à bien négocier les clauses du crédit documentaire en amont, via des instructions d’ouverture annexées au contrat ou à la facture pro-forma. En matière de crédits documentaires, les banques indiennes sont particulièrement tatillonnes dans l’examen des documents.
Attention aussi à la rédaction des textes de crédit documentaire, surtout quand ils sont émis par des banques indiennes en province : ils sont parfois rédigés dans un très mauvais anglais, avec des clauses contradictoires, voire
incompréhensibles. C’est délibéré. Il s’agit de pousser l’exportateur non averti à la faute. L’instruction du 1/7/2008 (Master Circular n° 08/2008-09) émise par la Banque centrale  indienne (Reserve Bank of India) recommande très fortement aux banques indiennes de suivre,  notamment, les Règles et Usances uniformes relatives aux crédits documentaires de l’ICC en tenant compte, néanmoins, des spécificités liées à la réglementation locale. Ces derniers mots se passent de tout commentaire. Attention également à la lenteur et à la lourdeur administrative à tous les niveaux : bancaire, douanier, etc