Réglementation : Un Memento sur le commerce des biens à double usage

Depuis près de 3 mois, les entreprises françaises qui exportent des biens dits à double usage, militaire et civile, ont la vie plus facile, rapporte un article à paraître dans Le Moci le 8 juillet : une réforme a permis la mise en place d´une sorte de guichet unique, le Service interministériel pour les biens à doubles usage (Sibdu), pour l´octroi des licences nécessaires à l´exportation, mettant fin à un parcours administratif long et semé d´embûches. Plusieurs milliers d´entreprises françaises sont concernées. La FIEEC (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication) a élaboré un excellent Memento qui explique et détaille tout ce qu´il faut savoir sur le commerce des biens à double usage et la réforme qui vient d´intervenir. Il est en ligne sur son site pour ses adhérents. Avec son accord, nous le proposons en exclusivité pour nos lecteurs.