REACH : mobilisation générale pour le pré-enregistrement

Depuis le début du mois de juin, les entreprises qui fabriquent ou importent plus d´une tonne de produits chimiques par an, à l´intérieur des frontières de l´Union Européenne, doivent signaler ces substances auprès de l´Agence européenne des produits chimiques (Echa). Cette procédure de « pré-enregistrement » est la première étape de la mise en application du règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorization, Chemicals).

En améliorant le contrôle des substances chimiques mises sur le marché communautaire, ce texte ambitionne de réduire les risques que présentent les produits chimiques pour la santé des citoyens européens et protéger l´environnement.

Bien que disposés à se conformer à ces nouvelles règles, les acteurs de l´industrie chimique éprouvent des difficultés liées à la complexité du dispositif. Ainsi, l´Union des industries chimiques (UIC) s´attend à des « retards » pour les pré-enregistrements. Pourtant, les entreprises qui effectuent cette démarche dans les temps (elles ont jusqu´au 30 novembre 2008) pourront bénéficier de délais supplémentaires pour leurs enregistrements définitifs.

En France, les pouvoirs publics se sont donc mobilisés afin de rendre REACH plus compréhensible pour les principaux concernés. Le Bureau d´évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC), par exemple, met à la disposition des entreprises un guide intitulé « 30 réponses pour être conforme à la réglementation européenne ».

Aux Etats-Unis aussi
La mobilisation s´étend au-delà des frontières européennes. Ainsi, aux Etats-Unis, le département du Commerce s´emploie aussi à informer les entreprises exportatrices de produits chimiques sur REACH. En effet, leurs clients européens exigeront sans doute qu´elles se conforment elles aussi à ce règlement.

Marine Aubonnet