REACH : la France prend du retard pour le pré-enregistrement

Le secrétaire d´Etat à l´Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté, le 25 juin, un premier bilan « honnêtement pas terrible » de la mise en application du règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorization, Chemicals).

Pour rappel, la procédure de pré-enregistrement (relire à ce sujet REACH : mobilisation générale pour le pré-enregistrement), concerne toutes les entreprises européennes qui fabriquent ou importent plus d´une tonne de produits chimiques par an et a démarré le 1er juin dernier. Le bilan est pour l’heure modeste : seules 12000 bonnes élèves se sont manifestées, à date du 24 juin. L´Agence européenne des produits chimiques (Echa) en attendait 30000. En outre, la France ne représente que 7% de ces pré-enregistrements alors que l´Allemagne en totalise 35% et l´Angleterre 23%.

Devant ces statistiques, le gouvernement a tiré la sonnette d´alarme mercredi. « Si, au 1er décembre 2008 (date limite pour se mettre en conformité), vous n´êtes pas pré-enregistré, vous avez le choix de retirer votre substance ou de vous enregistrer d´un coup » a rappelé N. Kosciusko-Morizet, à l´adresse des entreprises intéressées (l´enregistrement étant une procédure très complexe et surtout payante). Le pré-enregistrement « n´est pas une option mais c´est une nécessité » a renchéri Marc Mortureux, directeur de cabinet de Luc Chatel, secrétaire d´Etat chargé de l´Industrie et de la consommation. « Toutes les entreprises sont concernées, quelque soient leurs produits » a insisté Michel Quatrevalet, responsable environnement à la Fédération française de l´acier.

Retard rattrapable?

Catherine Lequime, responsable management des produits à l´Union des industries chimiques (UIC), aussi présente lors de cette conférence, a jugé cependant qu´il était « trop tôt pour dire que nous sommes en retard ». Ses arguments : « Les outils mis à notre disposition par l´Echa ne sont que partiellement disponibles. Aujourd´hui, les entreprises doivent pré-enregistrer leurs substances une par une alors qu´elles pourront bientôt le faire par paquets » a-t-elle souligné, ce qui est beaucoup moins complexe selon elle.

Marine Aubonnet