Quand une « coquille » de la Commission européenne plombe un exportateur vers la Colombie

Les textes officiels des accords de libre échange traduits et archivés par la Commission européenne dans des bases de données accessibles aux entreprises sont-ils fiables ? On peut en douter à l’écoute de la mésaventure d’un champion de l’agro-industrie française, Roquette Frères, relatée lors de la dernière Rencontre Douane – Entreprises, qui se tenait à Bercy le 23 septembre et portait sur les accords de libre échange.

C’est en effet l’histoire d’une « coquille » -ou d’une mauvaise interprétation- des services de la DG Trade qui a plombé une opération d’exportation en Colombie. Elle a été relatée par une responsable du service douanes du groupe, lors d’une séance de questions/réponses.

Chargée d’analyser les accords de libre échange une fois qu’ils sont signés pour en tirer tous les enseignements opérationnels pour son groupe, cette responsable a épluché le texte de l’ALE UE/Colombie, signé fin 2012 et entré en vigueur le 1er août 2013. Ses sources, les meilleures connues sur ce sujet : le JOUE (Journal officiel de l’UE) et la base de données en ligne Market Access Database de la DG Trade de la Commission européenne, la référence officielle, régulièrement mise à jour. Elle découvre que le droit de douane sur un produit fabriqué par son entreprise est passé de 20 % à 0 %. Une excellente nouvelle pour le groupe, vérifiée et revérifiée. Il en tient compte dans ses nouvelles offres aux acheteurs colombiens. Mais il ne va pas tarder à déchanter.

Une commande est décrochée et une cargaison de ce produit est expédiée peu après en Colombie. Et là, surprise ! La douane colombienne réclame 20 % de droits de douane. L’entreprise à beau brandir ses sources officielles européennes, les autorités colombiennes sont inflexibles. Selon l’agent colombien de l’entreprise française, il y a eu erreur ou mauvaise interprétation de l’accord de libre échange côté européen.

La responsable de chez Roquette a, heureusement, fait des impressions papiers des documents sur lesquels elle a fondé son analyse. Car très vite, sur les textes en ligne dans les bases de la Commission, une correction intervient en catimini « sans prévenir les entreprises » : 20 % a remplacé 0 % pour le produit en question… En attendant « cette petite manipulation nous coûte cher car nos clients réclament la ristourne et on va devoir l’appliquer » raconte la responsable.

Etienne Oudot de Dainville, sous-directeur de la politique commerciale à la DG Trésor, qui venait d’inviter les entreprises à « suivre l’application des accords de libre échange » et à signaler à son service « les problèmes », a manifestement été pris de court. « Votre exemple détruit la Market Acces Database régulièrement mise à jour ». Il voulait sans doute parler de la réputation de cette base. Mais il en a pris bonne note…

Christine Gilguy