Publication des instructions fiscales sur la finance islamique

Le ministère de l’Economie et des Finances a publié mardi 24 août les instructions fiscales (voir les PDF en fin d’article) visant à faire de Paris le hub de la finance islamique en Europe continentale. Ce nouveau cadre réglementaire porte sur l’application aux outils de la finance islamique de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et des droits d’enregistrement. Quatre opérations sont concernées:

–  les sukuks, utilisés par les banques d’investissement, sont des titres financiers dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou de plusieurs actifs détenus par l’émetteur,

– la murabaha est une opération consistant en la vente d’un actif à un financier islamique qui le revend ensuite à un investisseur moyennant un prix payable à tempérament,

– l’ijara est une sorte de leasing par lequel une entité met un bien à la dispostion d’un client pour une durée déterminée en contrepartie du versement de loyers,

– l’istisna est un contrat de fabrication selon lequel une partie demande à une autre de produire pour elle des biens spécifiques dans un certain délai et à un prix convenu à l’avance. Le paiement est assuré au fur et à mesure de la construction