Propriété intellectuelle : la Commission européenne lance un service de consultation pour les PME

Afin d’aider les petites et moyennes entreprises à gérer et valoriser efficacement leur propriété intellectuelle dans les démarches de recherche et d’innovation collaboratives, la Commission européenne a inauguré le 22 mars un service gratuit de diagnostic de la propriété intellectuelle.

Baptisé Horizon IP Scan, il s’adresse particulièrement aux PME engagées dans Horizon Europe, programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation pour la période allant de 2021 à 2027, et Horizon 2020 (le précédent).

S’appuyant sur un vaste réseau d’experts en propriété intellectuelle, couvrant toute l’UE et les pays associés au programme Horizon Europe, son équipe fournit aux PME une évaluation individuelle de leurs actifs incorporels, formulée dans un langage clair et accessible.

L’objectif est notamment de montrer aux PME comment protéger leur propriété intellectuelle existante lorsqu’elles entament un projet de recherche et d’innovation avec de multiples partenaires, et de les aider à élaborer une stratégie commune pour gérer et exploiter conjointement la nouvelle propriété intellectuelle générée par les projets.

Le service est ouvert aux jeunes pousses et PME européennes qui sont sur le point de signer ou ont récemment signé une convention de subvention Horizon 2020/Horizon Europe (service accessible jusqu’à six mois après la signature). Les PME intéressées peuvent introduire une demande à tout moment via le site web Horizon IP Scan.

Pour accéder au service Horizon IP Scan, cliquez ICI