PLFR 2015 : vers l’élargissement des aides à l’export au marché… domestique ?

Il y a quelques mois, la presse économique française avait évoqué la possibilité, pour la SNCM exangue et en redressement judiciaire, d’obtenir le concours d’un crédit export public français pour renouveler sa flotte*. Entre-temps, la compagnie maritime a été reprise par un entrepreneur corse et son aventure se poursuit. Mais, réciprocité en matière de concurrence oblige, l’idée d’élargir le bénéfice du soutien d’un crédit export public à des offres françaises destinées au marché domestique à fait son chemin…Une proposition de modification du Code des assurances figure ainsi dans le projet de Loi de finances rectificative 2015 (PLFR 2015)** en cours de discussion au Parlement (II Garanties, article 36).

En ligne de mire : les secteurs naval et spatial. « L’achat par une entreprise française de biens et services produits en France n’est pas  éligible aux produits d’assurance-crédit proposés par Coface pour le compte de l’État, justifie-t-on dans l’exposé des motifs.  Cependant, les fournisseurs étrangers peuvent proposer aux acheteurs français des offres bénéficiant d’un soutien financier public. » Conséquence : les fournisseurs français d’engins spatiaux ou de navires sont « susceptibles » d’être placés en situation de « concurrence déloyale » vis à vis de fournisseurs étrangers qui, eux, bénéficieraient de l’apport du dispositif de crédit export de leur État d’origine.

La proposition consiste donc, pour les secteurs naval et spatial, jugés « particulièrement exposés » à ce type de concurrence, à « autoriser le gestionnaire des garanties publiques pour le commerce extérieur à intervenir, y compris dans le cadre d’opérations domestiques, pour s’aligner sur l’offre financière d’une personne étrangère bénéficiant d’un soutien public à l’exportation ». Il y va de la « réciprocité », précise le texte, d’autres pays utilisant « des dispositifs analogues à des fins domestiques ». En l’occurrence, il s’agit notamment de l’Allemagne, dont le gestionnaire des garanties publiques est Hermes.

S’il était adopté, la SNCM, qui a cruellement besoin de moderniser sa flotte, pourrait donc acquérir deux nouveaux ferries auprès des chantiers STX en s’appuyant sur un montage financier bénéficiant d’une garantie de type crédit export… A suivre.

C.G

*Lire notamment : La SNCM en quête d’argent pour acheter deux nouveaux bateaux

**Le PLFR 2015 est en ligne sur : www.performance-publique.budget.gouv.fr/

Pour prolonger :
–Financements export : le retour des “protocoles” du Trésor pour doper l’offre française dans les infrastructures
–Financements export : Bpifrance signe son premier crédit export pour un contrat au Mozambique