Contrairement aux autres programmes communautaires qui nécessitent, pour la plupart, des partenariats, et dont les projets doivent apporter une forte valeur ajoutée européenne, les fonds structurels financent surtout des initiatives de développement local ou régional.
En outre, ils ne sont pas gérés par la Commission européenne mais par les États membres directement. « Ils sont donc plus accessibles car les correspondants locaux existent », note Thierry Cornillet, ancien député européen, aujourd’hui à la tête d’un cabinet juridique spécialisé dans l’aide au montage de projets.
Mais s’ils répondent à une autre logique, les fonds structurels visent aussi, tout comme les autres programmes européens, à la réalisation des grands objectifs politiques de l’UE. En France, c’est surtout l’innovation et la recherche qui concentrent le gros des financements (environ 50 %), suivis ensuite par l’énergie (9,8 %), l’environnement et la prévention des risques (8,9 %), la société de l’information (8,7 %) et les transports (8,7 %). « Si elles ne sont pas spécifiquement visées, les PME peuvent en profiter, même indirectement », précise l’avocat, expert dans le domaine. Dans la sphère entrepreneuriale, les PME sont en effet porteuses de 36 % des projets, soit 1009 initiatives sélectionnées (chiffres de juin 2010). Dans les départements d’outre- mer, les entreprises passent même devant la sphère publique en nombre de dossiers portés.
Les subventions allouées supposent l’existence d’un projet innovant répondant aux exigences du territoire. Ces priorités varient bien sûr d’une région à l’autre. Elles peuvent être identifiées par l’analyse des documents de programmation, accessibles sur les sites des régions. Une fois cette étape passée, le candidat entrera en contact avec les autorités chargées de la gestion de ces programmes. Elles l’informeront sur la faisabilité de son projet et sur les objectifs attendus lors de la soumission finale des dossiers. Le taux de cofinancement maximum est de 50 %. Les porteurs de projets doivent donc disposer d’autres sources de financements, soit auprès de leurs partenaires, soit sur leur trésorerie propre.
K. L.
Fiche pratique Fonds structurels
Description
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) : vise à réduire les écarts entre les régions d’Europe tout en renforçant, sur chaque territoire, la compétitivité et l’innovation, la croissance dans le respect de l’environnement.
Le Fonds social européen (FSE) : soutient des actions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi, améliorer la formation et lutter contre les discriminations.
Budget : la dotation globale versée par l’UE à la France est de 12,688 milliards d’euros pour la période 2007-2013. Chacun des trois objectifs de la politique de cohésion dispose d’une enveloppe propre :
• « Compétitivité régionale et emploi ». Il couvre l’ensemble du territoire français et est doté de 9,1 milliards d’euros répartis entre le FEDER et le FSE;
• « Convergence ». Il concerne les régions confrontées à des difficultés structurelles. En France, seuls les DOM sont concernés. L’enveloppe répartie entre le FEDER et le FSE s’élève à 2,838 milliards d’euros;
• « Coopération territoriale européenne ». La dotation française est de 749 millions d’euros financée uniquement par le FEDER.
Contacts
Chaque région dispose d’une autorité de gestion. Sur http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.cfm, dans la partie « La politique régionale dans votre pays» , un clic sur la France donne accès aux informations utiles concernant le pays.
