Charte de confidentialité

La présente charte décrit les traitements de données mis en œuvre par la société Le Moci (« la Société»), société par action simplifiée, au capital de 10 000 €, sise 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 887 748 408, dans le cadre de l’utilisation de son site Internet consacré consacré à l’actualité, à l’information et aux services associés au commerce international.

Dans la présente charte, le « Site » désigne le site internet accessible depuis l’adresse https://www.lemoci.com/, ainsi que tous les sous-domaines accessibles depuis cette adresse, y compris les pages des réseaux sociaux qui lui sont associées.

Pour les besoins des présentes, les « données personnelles » ou « données à caractère personnel » ont le sens défini à l’article 4 du « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).

Ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions issues du Règlement (UE) n°2016/679 (RGPD) et avec celles de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.

Les services proposés par la Société et les traitements effectués sont exclusivement réservés aux professionnels.

1. Principales finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées

La Société en sa qualité d’éditeur du Site peut être amenée à traiter les données personnelles pour les principales raisons exposées ci-après.

1.1. Pour les besoins de l’exploitation du Site :

Afin de mesurer la performance du Site, identifier les contenus lus ou téléchargés, améliorer l’expérience de navigation et reconnaître le visiteur du Site, en particulier lorsque celui-ci dispose d’un compte ou a souscrit à un abonnement.

Ce traitement se fait via l’installation de Cookies sur la base de votre consentement. Vous pouvez modifier le choix des Cookies à tout moment.

1.2. Pour gérer l’accès aux contenus du Site :

Les contenus édités sur le Site sont normalement en libre accès. Certains articles, interviews, avis d’expert ou autres livres blancs nécessitent cependant une inscription préalable. Lorsque le lecteur ne souhaite pas s’inscrire, il peut demander à accéder au contenu en souscrivant à un abonnement payant. (Cf. article 6 « Abonnement payant »)

Pour identifier les centres d’intérêts et les intentions d’achats professionnels chez les personnes dont elle traite les données.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, la Société peut intervenir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant, au sens de l’article 4 du RGPD.

2. Nature des traitements et des données collectées

2.1. Nature des traitements et des données collectées pour lesquels la Société agit en qualité de responsable de traitement – bases légales applicables

Finalité	Nature des données	Personnes concernées	Fondement	Durée de conservation
Gestion des relations avec les clients	Nom, Prénoms, Fonction, Employeur, Coordonnées professionnelles, Contenu des échanges (emails, notes de réunion, etc.)	Représentants du client	Contrat	Durée du contrat
Gestion et démarchage des prospects	Nom, Prénoms, Fonction, Employeur, Coordonnées professionnelles, Contenu des échanges (emails, notes de réunion, etc.)	Représentants du prospect	Intérêt légitime	3 ans après le dernier échange
Création des comptes utilisateurs	Coordonnées professionnelles, Niveau de responsabilité, secteur d’activité, employeur, effectif moyen, identifiant	Titulaire du compte	Consentement	3 ans après le dernier échange ou après la clôture du compte
Suivi des accès aux contenus du Site	Statut (visiteur avec ou sans compte), Adresse IP, Durées de connexion, Pages visitées, Historique des visites du Site	Visiteur du Site	Consentement	3 ans
Gestion des abonnements payants au Site	Nom, Prénom, Coordonnées professionnelles, Identifiant	Abonné	Contrat	30 jours après la résiliation de l’abonnement
Gestion des demandes de contact	Nom, Email, Objet et message	Auteur de la demande de contact	Consentement	3 ans après le dernier échange
Gestion des contributions aux contenus proposés sur les sites (Experts)	Coordonnées, Contenu des contributions	Auteur de la contribution	Consentement	Tant que la contribution est en ligne
Gestion des abonnements aux newsletters	Email, Dates d’ouverture des newsletters, Contenus cliqués	Abonné	Consentement	3 ans depuis la dernière ouverture d’une newsletter
Organisation d’événements	Nom, Prénom, Coordonnées professionnelles, Fonctions, Données du formulaire d’inscription, Nature de l’événement, Identité de l’employeur, Date et Lieu de l’événement	Participants aux événements professionnels	Consentement	3 ans après le dernier échange
Gestion des demandes d’exercices des droits prévus par le RGPD	Nom Prénom, Email, Modalités d’obtention du consentement, Contenu de la demande. Données visées par la demande.	Toute personne dont les données font l’objet d’un traitement	Obligations légales et réglementaires	3 mois à compter de la demande.
Gestion des demandes de désabonnement	Nom Prénom, Email, Données de l’abonnement, date de la demande.	Abonnés	Obligations légales et réglementaires	3 mois à compter de la demande.
Facturation BtoB	Nom, Prénoms, Fonction, Coordonnées professionnelles Contenu des échanges	Représentant du client	Contrat	10 ans

2.2. Nature des traitements et des données collectées pour lesquels la Société agit en qualité de sous-traitant

Finalité	Nature des données	Personnes concernées	Fondement	Durée de conservation
Identification de centres d’intérêts et d’intentions d’achats à partir des profils des Utilisateurs du Site	Statut (visiteur avec ou sans compte). Pour une personne disposant d’un compte : Adresse IP, Durées de connexion, Pages visitées, Historique des visites du Site, Historique des documents lus et téléchargés sur le Site.	Visiteur du Site	Intérêt légitime	Durée du contrat (1 an) Archivage durée de la prescription légale
Organisation d’événements	Nom, Prénom, Coordonnées professionnelles, Fonctions, Données du formulaire d’inscription, Nature de l’événement, Identité de l’employeur, Date et Lieu de l’événement.	Participants aux événements professionnels	Intérêt légitime	Durée du contrat (1 an) Archivage durée de la prescription légale
Identification d’intentions d’achats par téléphone	Nom, Prénom, Coordonnées professionnelles, Fonction, Besoins professionnels et Centres d’intérêt, compte-rendu d’entretien.	Représentants du prospect	Intérêt légitime	30 jours après livraison Archivage durée de la prescription légale
Identification de centres d’intérêts et d’intentions d’achats à partir de données publiques ou reconstituées (collecte indirecte)	Nom, Prénom, Coordonnées professionnelles, Fonction, Besoins professionnels et Centres d’intérêt,	Représentant du prospect	Intérêt légitime	30 jours après livraison Archivage 3 ans

3. Modalités de collecte

3.1. Collecte directe

La Société est amenée à collecter des données personnelles pour les besoins des traitements décrits à l’article 2 « Nature des Traitements ».

Lorsque les données sont collectées directement par la Société, elle les collecte auprès des visiteurs du Site Internet qui ont procédé à l’ouverture d’un compte, rempli un formulaire en vue du téléchargement de contenu, se sont inscrits à une newsletter ou l’ont contacté pour leurs besoins professionnels.

La collecte directe de données personnelles peut également intervenir lors de l’organisation d’évènements professionnels (salons, ateliers, conférences, etc.)

Des données peuvent également être recueillies lors des échanges téléphoniques effectués par nos opérateurs pour notre compte ou le compte de nos clients.

Les données non-obligatoires sont accompagnées de la mention « facultatif » sur nos formulaires.

La base légale des traitements, leurs finalités et leurs bases légales, est décrite à l’article 2.

3.2. Collecte indirecte

La Société procède à l’identification de centres d’intérêts et d’intentions d’achats de professionnels susceptibles, compte-tenu de leur profession, d’être intéressés par les offres de produits et services de ses partenaires. Cette identification se fait à partir des bases de données publiques ou des annuaires professionnels. Lorsqu’un professionnel est ajouté au traitement effectué par la Société, celle-ci lui adresse un courriel l’informant du traitement et lui donnant la possibilité de s’y opposer.

L’exercice des droits d’opposition, de rectification et d’effacement se fait dans les conditions mentionnées à l’article 7 « Exercice des droits ».

3.3. Echanges téléphoniques

Dans le cadre des services d’identification de centres d’intérêts et d’intentions d’achats, la Société est susceptible de procéder à des appels téléphoniques auprès des personnes dont elle a obtenu les données de manière directe ou indirecte.

Les appels effectués visent exclusivement à confirmer l’intérêt d’une personne pour un produit ou service en lien avec sa profession.

Les appels font l’objet d’un compte-rendu écrit qui permet de confirmer l’intérêt de la personne pour le produit ou service en cause. Le cas échéant, les appels peuvent être faits directement au nom de l’entreprise partenaire de la Société.

4. Durée

La durée des traitements effectués par la Société est mentionnée à l’article 2 « Nature des Traitements et des Données collectées ».

Le cas échéant, à l’issue du traitement, certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de permettre à la Société de disposer de preuves nécessaires à la démonstration du respect de ses obligations légales ou contractuelles. Dans ce cas, les données ne peuvent pas être conservées pour une durée supérieure à celle de la prescription égale applicable.

5. Partage des données

Compte-tenu de sa connaissance du marché des nouvelles technologies, la Société est sollicitée par des entreprises qui souhaitent identifier des clients potentiels susceptibles d’être intéressés par leurs produits ou services.

Dans ce cadre, sur la base de son intérêt légitime, la Société est susceptible de partager vos données avec des entreprises qui font appel à ses services d’identification de centres d’intérêts et d’intentions d’achats de professionnels.

Les personnes qui ne souhaitent pas autoriser le partage de leurs données mais accéder néanmoins aux contenus du Site, peuvent le faire en souscrivant à un abonnement payant, comme mentionné à l’article 6 « Abonnement payant » des présentes.

Les personnes dont les données ont été obtenues de manière indirecte peuvent s’opposer à tout moment au traitement de leurs données ou demander à ce que leurs données soient effacées.

Lorsque les données sont partagées avec une entreprise partenaire, celle-ci en informe la personne concernée.

6. Abonnements payants

Lorsque l’utilisateur du Site souhaite recevoir nos newsletters, télécharger des contenus et s’inscrire à des événements, la Société est susceptible de collecter ses noms, prénoms, emails, téléphones professionnels, fonctions et nom de son employeur. D’autres données en lien avec son activité professionnelle peuvent éventuellement être demandées. Les données non obligatoires sont accompagnées de la mention « facultatif » sur nos formulaires. (Voir article 2 « Nature des traitements »)

Certaines parties du contenu du Site ont été construites en partenariat avec nos partenaires commerciaux, ou ont été financées via la mise en place de partenariats avec nos fournisseurs.

L’accès à ces contenus peut se faire gratuitement, ou dans le cadre d’un abonnement payant.

Si l’utilisateur du Site souhaite accéder gratuitement auxdits contenus, il autorise le partage des données avec nos partenaires commerciaux pour recevoir, dans le cadre professionnel, des offres en lien avec les newsletters choisies. Son accord nous permet de continuer à lui envoyer gratuitement du contenu de qualité.

Lorsque ses données sont communiquées à nos partenaires commerciaux, elles le sont uniquement pour proposer des services en lien avec son activité professionnelle et ses centres d’intérêts, en relation avec les newsletters et événements auxquels l’utilisateur s’est inscrit.

Si l’utilisateur du Site ne souhaite pas que nous partagions ses données avec nos partenaires commerciaux, des abonnements payants, donnant accès aux mêmes contenus, sont proposés. Le détail de ces abonnements est accessible depuis les Conditions Générales de Vente.

Dans ce cas, les seuls destinataires de ses données seront les personnes en charge de la gestion des abonnements au sein de notre société.

7. Exercice des droits

Vous disposez d’un droit d’accès vous permettant à tout moment de connaître la nature des données collectées vous concernant, de demander leur rectification, leur portabilité ou leur effacement, ou de vous opposer à leur traitement. Ces différents droits s’exercent par simple envoi d’un email à [email protected].

Lorsque la Société intervient en qualité de sous-traitant, ces droits s’exercent directement auprès du responsable de traitement.

La Société a également procédé à la nomination d’un Délégué à la protection des données, qui peut être contacté à [email protected].

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

8. Transfert de données hors de l’Union européenne et sous-traitance

La Société ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’éventualité où un client ou un sous-traitant serait situé en dehors de l’Union européenne ou d’un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, la Société conclura des clauses contractuelles type de la Commission européenne avec ce client ou ce sous-traitant afin d’encadrer les conditions du transfert et de l’accès aux données personnelles.

9. Cookies

Notre Site utilise des cookies ou autres traceurs. Ci-après appelés collectivement « Cookies ».

Certains des Cookies déposés sur votre navigateur sont dits « nécessaires » et ne nécessitent pas de consentement préalable. Il s’agit essentiellement des Cookies nécessaires pour permettre la navigation sur le Site ou qui établissent des mesures d’audience.

Les Cookies non « nécessaires » ne sont installés sur le navigateur que si le visiteur du Site y a expressément consenti.

Ces Cookies sont essentiellement des Cookies destinés à permettre la diffusion de publicités sur le Site.

Enfin, des Cookies édités par des responsables de traitement tiers (notamment des éditeurs de réseaux sociaux) sont susceptibles de s’installer lors de votre navigation, si vous avez accepté leur politique de confidentialité.

Pour connaître dans le détail la nature des Cookies installés et modifier votre choix à tout moment, il vous suffit de vous rendre sur l’onglet « Paramètre de Gestion de la Confidentialité ».