Les représentants du Conseil, de la Commission et du Parlement sont donc parvenus à un accord, lors de leur réunion du 28 mai, sur le projet de règlement visant à instaurer un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), bras financier du Plan de relance de Jean-Claude Juncker. Mais il suppose qu’un autre grand programme communautaire, « Horizon 2020 », soit ponctionné de … 5 milliards d’euros. Autrement dit, il s’agit de déshabiller Pierre pour habiller Jean-Claude…
Rappelons que les projets soutenus par le FEIS seront sélectionnés par la Banque européenne d’investissement (BEI). Il reposera sur une garantie publique de 21 milliards d’euros – dont 16 seront issus du budget communautaire et 5 de la BEI – qui devrait permettre d’attirer, par effet de levier, 300 milliards d’investissement sur les trois prochaines années.
Jusqu’au bout, les discussions ont buté sur les modalités de constitution de cette fameuse garantie. Issue du budget de l’UE, elle sera en réalité basée sur un fonds spécifique disposant de 8 milliards d’euros. Pour constituer ce fonds, le Conseil proposait de prélever 6 milliards d’euros sur deux programmes communautaires – Horizon 2020 (recherche) et le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE – infrastructures) – les deux milliards restants pouvant être puisés dans mes marges budgétaires annuelles. Les parlementaires sont parvenus à réduire à 5 milliards l’argent qui sera finalement ponctionné sur les deux programmes. Les 3 milliards restants proviendront donc des marges annuelles.
Pourtant satisfait qu’un accord ait pu être scellé, l’eurodéputé Dominique Riquet (France, PPE), rapporteur pour avis sur le FEIS, ne cache son amertume. Il dénonce « l’attitude irresponsable du Conseil » et juge « lamentable que pour abonder ce fonds de garantie il soit nécessaire de déstabiliser deux autres fonds, également stratégiques, qui soutiennent des projets non finançables par le Plan Juncker ». Selon lui, les directions générales concernées au sein de la Commission, notamment la DG Recherche, auraient été « court-circuitées » par le cabinet du président de la Commission Jean-Claude Juncker qui souhaitait à tout prix mettre sur les rails, le plus rapidement possible, le projet phare de sa présidence.
« Aucun euro ne sera prélevé sur les enveloppes réservées à la recherche fondamentale », a, toutefois, tempéré un proche du Luxembourgeois. Prochaine étape? La confirmation de l’accord devrait être confirmée en plénière, le 24 juin. Dans ce cas, le FEIS pourrait être opérationnel dès la fin de l’été.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
