Plan de Relance export : un rapport parlementaire demande la “sanctuarisation” des fonds
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Publié en mai 2021 et passé quasiment inaperçu, un rapport sur le suivi des crédits au commerce extérieur du député de l’Ardèche (LR) Fabrice Brun, nouveau rapporteur spécial auprès de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur les crédits du commerce extérieur, n’en recèle pas moins des informations intéressantes sur les enjeux des prochaines discussions budgétaires sur ce sujet. Il préconise notamment une “sanctuarisation” des crédits du plan de relance non dépensés en 2021*.
C’est même la principale recommandation mise en exergue par Fabrice Brun dans la synthèse qui ouvre son rapport : “les crédits du plan de relance qui n’auront pas pu être dépensés en 2021 en raison de la crise sanitaire doivent être sanctuarisés” est-il écrit.
Rappelons qu’une enveloppe budgétaire globale de 247 millions d’euros avait été dévolue, dans le cadre du volet export du plan de relance, aux mesures de soutien à l’export.
Une partie avait été destinée au financement des chèques relance export et V.I.E (volontariat international en entreprise) distribué par Business France ainsi que des efforts d’information mené par le dispositif Team France export, et une autre au renforcement de l’assurance prospection gérée par Bpifrance, notamment la création d’une nouvelle assurance prospection pour les très petites entreprises, l’assurance prospection accompagnement (APA)*.
Ce coup de pouce budgétaire substantiel n’a pas pu être déployé aussi pleinement qu’espéré. Le rapport parlementaire ne met pas en cause les opérateurs, notamment Bpifrance et la Team France export (Business France, CCI, Régions, notamment), dont il salut au contraire l’action et défend les crédits. La principale cause est la poursuite des restrictions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19.
Le chèque V.I.E “inadapté” à la situation
A mi-avril 2021, selon le rapport, 3306 chèques relance export sur un objectif total de 15 000 sur 15 mois (octobre 2020-Décembre 2021), soit un cinquième de l’objectif, avaient été délivrés, note le rapport. Sur ce total, 60 % ont été délivrés pour des “missions individuelles” au détriment des missions collectives, pourtant jugées plus adaptées aux besoins des PME. Le rapport espère que la proportion va s’inverser au deuxième semestre.
Mais c’est le chèque V.I.E qui a subi l’échec le plus flagrant : seulement 272 entreprises avaient bénéficié de cette subvention de 5000 euros à mi-avril, dont 265 PME et ETI. Une mesure “inadaptée” estime le rapport, qui met surtout en cause le contexte marqué par l’incertitude des restrictions sanitaires, empêchant les jeunes VIE de partir en mission et provoquant un attentisme des entreprises.
Quant à l’assurance-prospection accompagnement (APA), elle permet de financer des budgets de prospection modestes (40 000 euros), typiquement ceux de petites PME et TPE, mais oblige les bénéficiaires à mettre en place une stratégie avec l’aide de professionnels. Mise en place le 1er janvier, elle met du temps à décoller. Le rapport parlementaire appelle à cet égard à “augmenter le nombre d’APA à destination des entreprises primo-exportatrices« .
Aider les entreprises dans les litiges autour des déplacements internationaux
Pour l’heure, le contexte sanitaire continue à être incertain et les objectifs sont encore loin d’être atteints : le nombre de chèque relance distribués dépassaient les 5000 début août, selon le chiffre donné dans le dernier communiqué du Quai d’Orsay et de Bercy commentant les résultats semestriels du commerce extérieur. Il ne donnait aucun chiffre sur le chèque V.I.E et l’APA.
Quant aux V.I.E, les missions repartent, mais chez Business France, l’on n’attend pas de franche reprise avant septembre selon les propos entendus lors de la dernière cérémonie du grand Prix V.I.E. Début juillet, 7300 jeunes V.I.E étaient en poste, ils étaient plus de 10 000 fin 2019.
Face à la persistance des difficultés des déplacements internationaux en raison des restrictions sanitaires et fermetures de frontières, notamment hors de l’Union européenne, le rapport suggère de “proposer un accompagnement spécifique pour les responsables export et les dirigeants d’entreprises dans le règlement des litiges pour leurs déplacements à l’étranger”, notamment via la mise en place d’une cellule dédiée associant des fonctionnaires du Quai d’Orsay et des douanes.
Des recommandations pour améliorer les outils financiers
Autres recommandations pour accélérer le déploiement des aides publiques à l’export, “multiplier les actions de communication et de formation auprès des relais d’information et des acteurs de l’export (banques, experts-comptables, chambres consulaires)”. Le rapport suggère également de “rendre plus lisibles les procédures financières, simplifier et réduire les démarches administratives”, une demande récurrente dans ce domaine.
D’autres recommandations concernent plus spécifiquement l’amélioration des outils financiers de Bpifrance et sa filiale Bpifrance Assurance export, sans lien spécifique avec la crise sanitaire et le plan de relance export. Bpifrance, note le rapport, “gagnerait à se rapprocher davantage des PME, trop peu nombreuses à recourir aux dispositifs publics”. Sur les 12,6 milliards de nouveaux flux enregistrés en 2020 pour l’assurance-crédit export, le nombre de bénéficiaires a atteint 122, dont 67 PME.
Un autre sujet à suivre lors des prochaines discussions budgétaires sur les crédits du commerce extérieur.
Christine Gilguy
*Le rapport peut être téléchargé ci-après
**Plus d’informations sur les mesures du plan de Relance export : cliquez ICI
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