Avec son plan de relance « Next Generation EU » de plus de 750 milliards d’euros adopté en juillet dernier mais dont la concrétisation se fait toujours attendre, l’Union européenne (UE) en fait elle trop peu et trop tard ? Pour faire face aux critiques, la Commission communique à tout va et assure que les premiers versements seront débloqués dès le mois de juillet. Une échéance contestée par Paris. Le 26 avril, Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des finances a fait savoir, sur Europe 1, que la France ne toucherait pas les 10 % de son plan national avant septembre… En attendant, le Moci fait le point sur le calendrier et le mode d’emploi de ce plan de relance.
« Toutes les équipes travaillent intensivement pour garantir la qualité des plans de relance et la rapidité de leur mise en œuvre », insistent les membres de la représentation de la Commission européenne (CE) à Paris.
Dirigée par la Française Céline Gauer, la task force « Recover », composée d’une centaine d’experts basés à Bruxelles, a pour mission d’analyser en détail les programmes nationaux soumis par les gouvernements pour bénéficier des fonds européens pour garantir leur compatibilité avec les critères fixés par les Vingt-sept. Les États membres ont en théorie jusqu’au 30 avril pour remettre leur copie à Bruxelles.
Le 21 avril dernier, le Portugal a été le premier à soumettre son projet. La France a indiqué qu’elle présenterait son programme le 29 avril. Celui de la Grèce, de l’Espagne, notamment, devraient être envoyés sous peu.
« Le plan conçu par Athènes est l’un des plus aboutis », commente une source au sein de l’exécutif européen à Bruxelles. « Les pays du sud font plutôt figure de bons élèves », ajoute-t-elle, pointant du doigt les retards dans le groupe des pays dits « frugaux » qui, comme les Pays-Bas, ont déjà annoncé qu’ils ne seraient pas prêts en temps et en heure.
Les six piliers de la Facilité pour la Reprise et la Résilience
Comment fonctionne la mécanique européenne de ce plan ?
Pièce maîtresse du dispositif européen, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui vise à créer 2 millions d’emplois et à booster de deux points le PIB de l’UE d’ici à 2024.
Dans le cadre de la FRR, 312,5 milliards d’euros seront distribués sous forme de subventions, étalées dans le temps. Le premier décaissement, d’un montant de 13 % de la somme, est donc programmé pour cet été, et jusqu’à 70 % de l’allocation totale pour 2021/2022. « Le reste en 2023 », précise-t-on à Bruxelles.
Quant aux 360 milliards de prêts, à des taux historiquement bas – car ils profitent du triple A de la Commission, mandatée pour lever les fonds sur les marchés financiers -, chaque État membre pourra y avoir recours jusqu’en décembre 2023. Le montant est plafonné à 6,8 % du RNB (revenu national brut) des pays qui en feront la demande.
L’architecture du FRR se base sur six piliers qui devront – condition sine qua non pour obtenir le versement des fonds – figurer dans les plans nationaux :
-Le premier d’entre eux, priorité phare de la Commission Von Der Leyen, la transition verte. 37 % des projets présentés seront ainsi tenus de financer des initiatives en faveur du verdissement du mix climatique, de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des nouvelles technologies, du renforcement de l’économie circulaire ou de la mobilité durable.
-Avec 20 % du montant total dédié à cet objectif, la transition numérique apparaît en seconde position. Amélioration des infrastructures, de la connectivité, déploiement des technologies de pointe telle que l’intelligence artificielle, font partie des actions envisagées dans le cadre de ce second volet.
-Troisième pilier, la cohésion sociale et territoriale, « pour que 60 % de cela population puisse avoir accès à une formation chaque année », détaille la représentation de la Commission à Paris.
-Le quatrième pilier concerne l’adhésion économique, la productivité et la compétitivité.
-Le cinquième pilier traite des investissements dans la santé, la résilience économique, sociale et institutionnelle.
-Et enfin, le dernier pilier est consacré aux politiques dédiées à la prochaine génération.
Bruxelles défend sa réponse massive en faveur d’une relance durable
« Cette fois on est allés très vite », rétorque la Commission à ceux qui l’accusent d’être trop lente au démarrage. Et selon l’exécutif à Bruxelles, le plan européen n’a rien à envier à celui, colossal, adopté par les États-Unis. « Contrairement à l’Europe, les plans américains servent en grande partie à pallier l’absence de filets sociaux » argumente-t-on à Bruxelles.
De fait, si l’on ajoute au montant du plan de relance européen, estimé à prix courants à 800 milliards d’euros, les enveloppes des plans nationaux, le montant total de l’effort de relance européen grimpe jusqu’à 3300 milliards d’euros.
A cela s’additionnent les pares-feux supplémentaires tels que le dispositif « SURE » destiné à financer le chômage partiel (100 milliards), l’enveloppe de 200 milliards d’euros de prêts débloquée par la Banque européenne d’investissement (BEI) ou le programme de rachat de dette orchestré par la Banque centrale européenne (BCE) pour un montant total de 1850 milliards d’euros.
La réponse réglementaire a également favorisé des mesures nationales massives. Concernant la France, par exemple, grâce à l’assouplissement des critères du pacte de stabilité et de croissance et celles accordés à la politique des aides d’État, le gouvernement a ainsi pu mobiliser 400 milliards d’euros pour financer des mesures d’urgence et accorder, notamment, 7 milliards à Air France ou 5 milliards à Renault.
Pour les PME « les prêts garantis par l’Etat, via Bpifrance, s’élèvent à 300 milliards d’euros », détaille une source européenne. Les sommes mobilisées via les fonds régionaux destinés à la France ont aussi facilité l’achat de masques, de gel, de matériel de protection médical.
PME : les relais d’information en France pour accéder aux fonds
Les fonds régionaux « seront les premières sources de financement pour les PME », indique la représentation de la CE à Paris.
Les entreprises qui souhaiteront obtenir des aides à l’investissement devront donc se tourner vers leurs autorités régionales et s’informer quant aux priorités établies en accord avec Bruxelles.
France Relance, l’organisme chargé de déployer le plan français, publiera dans ce cadre des appels à projet « que les entreprises devront également suivre de près » (site Internet : economie.gouv.fr/plan-de-relance#). Les Chambres de commerce et d’indutries (CCI) ont elles aussi été mandatées pour servir de relais d’information auprès des porteurs de projets.
A l’échelle de l’UE, le programme Invest EU dispose également de fonds dédiés aux entreprises et les prêts accordés par la BEI visent en particulier les PME innovantes. La banque basée au Luxembourg dispose de nombreux relais au sein de l’Hexagone *.
Enfin, la représentation de la CE en France a également pour mission d’informer les entrepreneurs sur les modalités pratiques du plan de relance français dont 40 milliards seront financés par l’emprunt européen. « Si un événement est organisé, nous serons, aussi ravis d’y participer », insiste un conseiller économique basé à Paris.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
* Liens utiles pour la BEI :
-Pour les petits projets de moins de 25 millions d’euros, les intermédiaires financiers en France sont sur le site : https://www.eib.org/intermediarieslist/search/result?country=FR
-Pour les grands projets de plus de 25 millions d’euros, contactez le bureau de la BEI à Paris : https://www.eib.org/fr/infocentre/contact/offices/ue/france.htm
-Services de conseil et d’assistance technique : https://eiah.eib.org/find-support/index
