6/ Simplification. Guichet unique pour les déclarations et pour les formalités
Le nouveau Code des douanes communautaire modernisé introduit, sans le nommer en tant que tel, le principe de « guichet ...
2.2 Ma première expédition vers l’Asie
Les conseils de michelEn maritime, on transporte plusieurs types de marchandises :• du vrac, liquide (pétrole), gazeux (méthane, gaz naturel ...
2.1.4 La facture de transport
Après, je vais recevoir la facture et il va falloir la contrôler.Pour un complet de Clermont-Ferrand à Prague, c’est facile. ...
5/ Accords de reconnaissance mutuelle. Pour conserver une bonne fluidité des flux
La Commission a entamé la négociation de plusieurs accords de reconnaissance mutuelle des mesures de sûreté de la chaîne logistique. ...
2.1.3 Le chargement
Pour le chargement, c’est plus simple, mais ça peut vite devenir compliqué.C’est plus simple, parce qu’avec les règles Incoterms ICC ...
4/ Opérateur économique agréé. Un sésame incontournable dans le nouveau contexte sécuritaire
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est né des menaces terroristes apparues avec les attentats du 11 septembre 2001, les ...
2.1.2 Les documents
Le premier document, le plus important en ce qui concerne le transport, est la lettre de voiture qui constate le ...
3/ ICS – ECS. Sécuriser vos flux logistiques
La mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire qui a pour objectif la sécurisation des flux ...
2/ Dématérialisation Delta. Objectif zéro papier
Le plan stratégique européen Electronic-customs (E-customs) ou douane électronique prévoit que, d’ici à 2013, toutes les déclarations en douane devront ...
1/ Code des douanes communautaires modernisé. Il fonde la nouvelle douane
Adopté en avril 2008, le Code des douanes modernisé remplace sa précédente version, datant de 1992. Le règlement instituant ce ...
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