• S’abonner
  • Les newsletters
  • Fiches pays
    • Europe
      • Allemagne
      • Autriche
      • Belgique
      • Biélorussie
      • Bulgarie
      • Croatie
      • Danemark
      • Espagne
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Grèce
      • Hongrie
      • Irlande
      • Italie
      • Lettonie
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Malte
      • Norvège
      • Pays-Bas
      • Pologne
      • Portugal
      • République Tchèque
      • Roumanie
      • Royaume-Uni
      • Russie
      • Serbie
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Suède
      • Suisse
      • Ukraine
    • Afrique
      • Afrique du Sud
      • Algérie
      • Angola
      • Bénin
      • Burkina Faso
      • Cameroun
      • République démocratique du Congo (RDC)
      • Côte d’Ivoire
      • Djibouti
      • Ethiopie
      • Gabon
      • Ghana
      • Guinée
      • Guinée équatoriale
      • Kenya
      • Libye
      • Madagascar
      • Mali
      • Maroc
      • Maurice (Île)
      • Mauritanie
      • Mozambique
      • Niger
      • Nigeria
      • Ouganda
      • Rwanda
      • Sénégal
      • Tanzanie
      • Togo
      • Tunisie
    • Asie
      • Azerbaïdjan
      • Chine
      • Corée du Sud
      • Hong Kong
      • Inde
      • Indonésie
      • Japon
      • Kazakhstan
      • Malaisie
      • Mongolie
      • Myanmar (Birmanie)
      • Ouzbékistan
      • Pakistan
      • Philippines
      • Singapour
      • Taïwan
      • Thaïlande
      • Turkménistan
      • Vietnam
    • Amérique
      • Argentine
      • Brésil
      • Canada
      • Chili
      • Colombie
      • Etats-Unis
      • Mexique
      • Pérou
      • El Salvador
      • Uruguay
      • Venezuela
    • Océanie
      • Nouvelle-Zélande
      • Australie
  • Actualités réglementaires
  • Se connecter
  • S'inscrire
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moci
S'abonner
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Webconférences
  • TROPHÉES
Pas de résultats
Tous les résultats
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Webconférences
  • TROPHÉES
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moniteur du commerce international
Pas de résultats
Tous les résultats
Accueil Actualités

Pacte Vert européen : le monde de l’aviation divisé sur la taxation du kérosène

Par Sophie Creusillet
Publié il y a 4 ans
Dans Actualités, Entreprises & secteurs, L'Info Export, Transports & logistique
Temps de lecture : 3 mins read
Pacte Vert européen : le monde de l’aviation divisé sur la taxation du kérosène

A.Rykov-istock

Parmi les propositions du plan « Fit for 55 » présenté par la Commission européenne mercredi 14 juillet pour concrétiser le Pacte Vert européen, visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, figure la taxation du kérosène. Un sujet qui oppose d’un côté l’IATA (International Air Transport Association) et, de l’autre, les associations professionnelles européennes.

Mesure contre-productive ou inévitable pour atteindre les objectifs de l’Union européenne ‘UE) en matière de réduction des gaz à effet de serre ?

Tels sont les termes du débat qui agite le monde de l’aviation, secteur particulièrement visé par les 10 propositions de la Commission européenne pour mettre en pratique le Pacte Vert européen, adopté en juin 2019. Ces dernières prévoient en effet, via l’initiative ReFuelEU Aviation, que les fournisseurs de carburants accroissent la part des carburants d’aviation durables dans les carburéacteurs embarqués dans les aéroports de l’UE, y compris les carburants de synthèse («e-fuels») à faible teneur en carbone.

L’IATA vent debout contre le principe de taxation du kérozène

En outre, « le système de taxation des produits énergétiques doit également préserver et améliorer le marché unique et soutenir la transition écologique en proposant les incitations appropriées », selon la Commission européenne. Traduction : il va falloir taxer le kérosène utilisé pour les vols intra-européens, jusqu’à présent dispensés de taxes pour éviter la concurrence entre États membres.

Le fret et l’aviation d’affaires auraient cependant droit à un régime spécial avec la mise en place progressive d’une taxe sur 10 ans.

En parallèle, la Commission propose l’augmentation du seuil minimal de biocarburants, l’alignement sur le régime mondial de compensation et de réduction de carbone (CORSIA) ainsi que la suppression des quotas d’émission à titre gratuit (les « permis de polluer ») à l’horizon 2026. Bref, de quoi faire monter au créneau l’IATA, qui regroupe quelque 300 compagnies aériennes du monde entier.

L’association s’est ainsi fendue d’un communiqué dans lequel son directeur général, Willie Walsh, pourfend les propositions émises par la Commission européenne : « Nous n’avons pas besoin de mesures dissuasives ou punitives comme des taxes pour motiver le changement. De fait, les taxes siphonnent l’argent que l’industrie pourrait investir dans la réduction des émissions, comme le renouvellement des flottes et les technologies propres. Pour réduire les émissions, nous avons besoin que les gouvernements mettent en place un cadre politique constructif qui, dans l’immédiat, se concentre sur des incitations à la production de carburants durables et la concrétisation du ciel européen unique. »

L’aviation européenne soutient la Commission

Autre son de cloche du côté d’ACI Europe (Airports Council International Europe, association professionnelle des aéroports européens). « Le programme Fit for 55 fournit un cadre commun et des objectifs clairs au regard de l’initiative ReFuel EU Aviation et de la régulation des infrastructures de carburants alternatifs », estime l’association dans un communiqué. En outre, ACI Europe rappelle que ces propositions rejoignent l’objectif de zéro émission de CO2 d’ici à 2050 pour tous les vols européens (depuis, à destination de et dans l’Europe).

En effet, ACI Europe et les associations Airlines for Europe (compagnies aériennes européennes), ERA (compagnies aériennes régionales européennes), CANSO (organisation des services de navigation aérienne civile) et ASD (industrie aéronautique, spatiale et militaire) ont pris les devants en proposant un Pacte européen pour une aviation durable, piloté par la Commission. Il s’agit de proposer une feuille de route commune pour les industriels et les dirigeants politiques afin d’harmoniser leurs actions afin d’atteindre les objectifs climatiques 2030 et 2050.

En février dernier, ces organisations ont lancé Destination 2050, un programme de mesures visant des émissions nulles en 2050 grâce à quatre axes : l’amélioration technologique, les carburants durables, des mesures économiques et l’amélioration de la gestion du trafic aérien.

Bref, ce débat entre les partisans d’un cadre politique fort et les partisans d’initiatives strictement industrielles est déjà bien nourri et n’est pas terminé. Il faudra en effet entre 12 et 18 mois pour que les mesures proposées par la Commission soient adoptées par chaque Etat membre.

Sophie Creusillet

Étiquettes : AviationCarboneClimatKérozènePacte Vert européen

La boîte à outils export

DATA & SERVICES

19.000 salons internationaux 25.000 données et études de marché
Bourse des expatriés français à missionner Les formations à l'export Voir plus

FORMALITÉS

Code douane nationaux Codes douanes internationaux
Actualités règlementaires import-export Modèles de courriers Voir plus

RISQUES

Fiches Pays Analyse des risques par pays Risques pays par Allianz Trade
Le MOCI Logo

Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.

À la une

  • Elena Sisto (ECIPE) : « Il faut relativiser l’attractivité apparente du modèle américain »
  • Guerre commerciale : le Vietnam en tête des gagnants potentiels du bras de fer États-Unis – Chine
  • Ecosystème export, en bref : France, Asie du Sud-Est, Commerce extérieur, Business France, Choose France, ETIncelles, Bretagne

Actualités des secteurs

  • Agroalimentaire
  • Industrie
  • Construction, architecture et design
  • Distribution et e-commerce
  • Environnement et énergie
  • Informatique, télécom et numérique
  • Machine et équipements
  • Business et services
  • Transport et logistique
  • Tourisme, loisir et culture
  • Innovation
  • Aéronautique, spatial et défense
  • Juridique et règlementations
  • Santé
  • Marchés publics

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.

  • Aide / Contact abonnements
  • Publicité & partenariats
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • CGV/CGU
  • Politique de confidentialité
  • Paramètres de gestion de la confidentialité
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires
  • Palmarès

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.

Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe oublié ? Créer un compte

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Tous les champs sont obligatoires Se connecter

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires
  • Palmarès

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.