C´est officiel depuis mercredi : le conseil des ministres a annoncé la fusion de l´Agence de l´innovation industrielle (AII), qui avait pour mission de soutenir l´innovation de grands projets industriels, et d´OSEO, un holding » regroupant la société anonyme OSEO Innovation et l´EPIC (Etablissement public industriel et commercial) OSEO (OSEO Garantie et OSEO Financement).
Plus précisément, l´AII est dissoute au sein d´OSEO qui devient ainsi un guichet unique proposant « une gamme complète d´aides adaptée à toutes les tailles d´entreprises et de projets innovants », selon le communiqué du conseil des ministres. La nouvelle entité OSEO, qui sera effective au 1er janvier 2008, sera dirigée par François Drouin, ancien président du directoire du Crédit foncier de France.
Cette fusion a un objectif clair annoncé par le gouvernement : « remédier à la faiblesse actuelle du soutien aux entreprises moyennes innovantes ». Elle sera dopée en financements nouveaux destinés en priorité aux entreprises moyennes. Non seulement elle bénéficiera de la dotation non utilisée d´AII, estimée par Bercy à un milliard d´euros. Mais en plus, un nouveau fonds, abondé à hauteur de 300 millions d´euros en 2008, sera créé en faveur des entreprises moyennes (entre 250 et 5000 salariés) pour des projets d´une valeur supérieure à 3 millions d´euros. Parallèlement, OSEO Innovation bénéficiera en 2008 d´une rallonge de 60 millions sur son budget de 160 millions, pour couvrir les besoins des entreprises innovantes comprises entre 50 et 250 salariés. La dotation d´OSEO Garantie sera pour sa part fixée à 280 millions d´euros pour 2008.
Gros projets bloqués par l’Europe?
De fait, c´en est fini des financements de gros projets. Car au-delà d´un seuil de 10 millions d´euros d´aide, il faut obtenir l´accord de la Commission européenne, un processus long et lourd. Un nombre important de financements approuvés par l´AII depuis sa création en 2005 (16 projets d´un montant de 900 millions d´euros sur une dotation globale de deux milliards d´euros) sont ainsi bloqués, car ils n´ont pas obtenu l´aval de Bruxelles.
Dernier cas en date, celui de Peugeot-Citroën sur lequel la Commission européenne vient d´ouvrir une « enquête approfondie ». Elle vise le projet d´octroi par la France d´une aide à la R&D (recherche et développement) de 96 millions d´euros, pour un véhicule hybride diesel.
