Le
28 juin 2012 est entré en application un accord sectoriel sur «les crédits à
l’exportation bénéficiant d’un soutien public pour les énergies renouvelables,
l’atténuation du changement climatique et les projets d’eau» (CCSU, en anglais)
selon la formulation de l’OCDE. En clair, les crédits à l’exportation
bénéficiant d’un soutien public devront comporter trois préoccupations. La
première sera de favoriser autant que possible les sources d’«énergie verte» au
détriment des énergies fossiles lors de projets de centrales électriques. En
deuxième lieu, au fil du temps, il faudra faire en sorte que rentrent dans le
cadre des CCSU les nouvelles technologies. Enfin, sous un angle incitatif, ces
crédits devront offrir des conditions plus avantageuses (remboursement jusqu’à
18 ans) pour les projets à l’export dans trois secteurs (eau, énergie,
changement climatique) où la demande croît rapidement.
Pour en savoir plus :
http://www.oecd.org/document/32/0,3746,fr_2649_34181_49004537_1_1_1_1,00.html
