Travail forcé : la législation européenne va se durcir en matière de lutte contre le travail forcé et d’interdiction des importations de produits qui en sont issus. Le 16 octobre, les commissions du marché intérieur et du commerce international du Parlement européen ont adopté leur position sur le maintien hors du marché européen des produits issus du travail forcé. Un projet de règlement mettra en place un cadre permettant d’enquêter sur le recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises. S’il est prouvé qu’une entreprise a utilisé le travail forcé, toutes les importations et toutes les exportations des marchandises connexes seront stoppées aux frontières de l’UE et les entreprises devront également retirer les marchandises qui se trouvent déjà sur le marché. Celles-ci seront alors données, recyclées ou détruites. Par ailleurs, le Parlement a introduit une modification au projet initial de la Commission, qui inverse la charge de la preuve. Dans cet objectif, l’UE devra dresser une liste des zones géographiques et secteurs à haut risque dans ce domaine et ce ne sera plus aux autorités mais aux entreprises de prouver l’absence de travail forcé dans les biens importés depuis ces zones.
Risques pays : dans son dernier baromètre trimestriel des risques pays et secteur, Coface annonce sept changements d’évaluation de pays, dont deux reclassement et cinq déclassement. L’assureur-crédit annonce également 33 changement d’évaluation pour les secteurs, dont 17 améliorations et 16 dégradations. Lire notre article détaillé : cliquez ICI.
Iran : pas de changement concernant le régime de sanction appliqué par l’Union européenne (UE) à l’Iran dans le cadre de l’accord sur le nucléaire. Le Conseil de l’UE a décidé le 17 octobre de prendre les mesures nécessaires pour maintenir les mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le cadre du régime de non-prolifération de l’UE. Selon un communiqué, il a estimé « qu’il existe des raisons valables de s’abstenir de lever ces restrictions le jour de la transition (18 octobre 2023), comme prévu à l’origine dans le Plan d’action global commun (JCPoA). La décision du Conseil est conforme aux dispositions de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies et du JCPoA, compte tenu du non-respect par l’Iran de ses engagements dans le cadre du JCPoA, comme l’indique l’Agence internationale de l’énergie atomique depuis 2019.»
