L’UE allonge le délai des consultations publiques

Depuis le 1er janvier, la Commission européenne
(CE) accorde aux citoyens, aux entreprises et aux organisations non
gouvernementales un délai minimal de 12 semaines pour présenter des
observations sur  de nouvelles politiques et législations,
contre 8 semaines auparavant. « Cela facilitera leur participation à un
stade précoce à l’élaboration des politiques de l’Union européenne »,
informe le communiqué de la CE.
La Commission a également mis en place un service d’alerte
annonçant des initiatives à venir : les organisations qui s’enregistrent dans le
registre de
transparence peuvent recevoir des
informations à un stade précoce sur de nouvelles initiatives dans leurs
domaines d’intérêt, environ un an avant leur adoption.

«Pour que nous puissions
élaborer nos politiques à bon escient, il est essentiel d’écouter les personnes
qui seront concernées par celles‑ci » a déclaré le président de la CE, José Manuel Barroso. L’institution
espère ainsi renforcer la participation à ses consultations, en particulier
dans les groupes sous‑représentés comme les fédérations de PME. Elles
disposeront dorénavant de plus de temps pour s’organiser et consulter leurs
membres sur l’incidence qu’une nouvelle proposition d’action pourrait avoir sur
les petites entreprises.

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