fbpx
  • Les magazines
  • Les newsletters
  • Fiches pays
    • Europe
      • Allemagne
      • Autriche
      • Belgique
      • Biélorussie
      • Bulgarie
      • Croatie
      • Danemark
      • Espagne
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Grèce
      • Hongrie
      • Irlande
      • Italie
      • Lettonie
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Malte
      • Norvège
      • Pays-Bas
      • Pologne
      • Portugal
      • République Tchèque
      • Roumanie
      • Royaume-Uni
      • Russie
      • Serbie
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Suède
      • Suisse
      • Ukraine
    • Afrique
      • Afrique du Sud
      • Algérie
      • Angola
      • Bénin
      • Burkina Faso
      • Cameroun
      • République démocratique du Congo (RDC)
      • Côte d’Ivoire
      • Djibouti
      • Ethiopie
      • Gabon
      • Ghana
      • Guinée
      • Guinée équatoriale
      • Kenya
      • Libye
      • Madagascar
      • Mali
      • Maroc
      • Maurice (Île)
      • Mauritanie
      • Mozambique
      • Niger
      • Nigeria
      • Ouganda
      • Rwanda
      • Sénégal
      • Tanzanie
      • Togo
      • Tunisie
    • Asie
      • Azerbaïdjan
      • Chine
      • Corée du Sud
      • Hong Kong
      • Inde
      • Indonésie
      • Japon
      • Kazakhstan
      • Malaisie
      • Mongolie
      • Myanmar (Birmanie)
      • Ouzbékistan
      • Pakistan
      • Philippines
      • Singapour
      • Taïwan
      • Thaïlande
      • Turkménistan
      • Vietnam
    • Amérique
      • Argentine
      • Brésil
      • Canada
      • Chili
      • Colombie
      • Etats-Unis
      • Mexique
      • Pérou
      • Salvador
      • Uruguay
      • Venezuela
    • Océanie
      • Nouvelle-Zélande
      • Australie
  • Actualités réglementaires
Panier / €0,00

Votre panier est vide.

  • Se connecter
  • S'inscrire
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moci
SE CONNECTER
S'inscrire
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Événements
  • Carrières
Pas de résultats
Tous les résultats
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Événements
  • Carrières
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moniteur du commerce international
Pas de résultats
Tous les résultats
Accueil Actualités

Logistique / UE : un nouveau règlement pour améliorer l’efficacité et la transparence des services portuaires

Par Christine Gilguy
Publié il y a 7 ans
Dans Actualités, L'Info Export
Temps de lecture : 3 mins read

Réunis en plénière à Strasbourg le 8 mars, les eurodéputés ont adopté un projet de règlement relatif à l’accès au marché des services portuaires et à la transparence financière des ports qui enterrent définitivement l’idée d’une harmonisation à l’échelle européenne avec une ouverture à la concurrence tous azimuts mais soutient la mise en place d’un socle de règles communes en matière de concurrence et de transparence des tarifs portuaires.

Présenté en 2013 par la Commission européenne, le projet de règlement visait à appliquer à la lettre le droit européen de la concurrence aux services portuaires. Mais l’initiative s’était attiré les foudres des acteurs du secteur, en particulier des syndicats de remorquage pour lesquels l’ouverture du marché risquait de porter préjudice aux impératifs de sécurité maritime. « Un système unique n’est pas approprié, car le système portuaire de l’UE comprend de nombreux modèles différents pour l’organisation des services portuaires », ont justifié les membres de la Commission Transports du Parlement européen (PE), qui avaient largement amendé la proposition initiale avant de la soumettre au vote en plénière.

« Nous avons été en mesure de rejeter un accès forcé au marché libre des services portuaires. Surtout pour des problèmes de sûreté et de sécurité, les ports doivent être en mesure de se prononcer sur l’organisation des services portuaires », a expliqué le rapporteur Knut Fleckenstein (S&D, Allemagne), qui s’est réjoui du soutien des opérateurs, des exploitants de terminaux et des syndicats à bord à cette orientation.

Des règles communes pour les Etats ou les ports qui souhaiteraient fournir eux-mêmes des services

Plutôt qu’un système unique, le règlement retoqué par le PE suggère la mise en place d’un socle de règles communes pour les Etats ou les ports qui souhaiteraient fournir eux-mêmes des services, limiter le nombre de fournisseurs de services ou fixer des exigences minimales pour ces derniers. Le texte propose donc une liste de « cas justifiés » qui inclurait « la rareté de l’espace sur les quais », les caractéristiques du trafic portuaire et la nécessité de fournir des « opérations portuaires sûres, sécurisées ou respectueuses de l’environnement ».

Autre objectif du règlement : une plus grande transparence en matière de financement public et des frais établis pour l’utilisation des infrastructures et des services dans les ports. Les comptes des autorités portuaires devront donc faire apparaître de façon claire les montants engagés par les fonds publics. Des comptes distincts seront également exigés « pour une activité ou un investissement financé par de l’argent public », insistent les députés européens.

Ces derniers préconisent, enfin, des dispositions particulières pour éviter que les frais soient « disproportionnés » par rapport à la valeur économique des services fournis. Ils devront donc être fixés de manière « transparente et non discriminatoire » afin d’éviter des distorsions de concurrence en l’absence de mécanismes de marché « et ainsi stimuler le commerce », s’est félicité le rapporteur.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

Pour en savoir plus : le texte du règlement (en français) est accessible au lien suivant : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0069+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 

À la une

Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

3 février 2023

Union européenne : Bruxelles présente son plan industriel vert, riposte à l’IRA américain

2 février 2023
IPC 2023 : les activités transnationales, parents pauvres de la lutte contre la corruption

IPC 2023 : les activités transnationales, parents pauvres de la lutte contre la corruption

2 février 2023

Les plus consultés

  • Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

    Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • 1/ Quels enjeux pour les achats à l’international ?

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Algérie : ce qui change en 2022 dans les règles import-export

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • 4/ Le choix du régime douanier

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Commerce international : l’Italie devance la France au classement des exportateurs

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0

Dernière édition

E-commerce : les nouvelles routes de l’export

Publié il y a 2 ans
PartagerPartagerTweet
Le Moci

Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.

À la une

  • Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r
  • Union européenne : Bruxelles présente son plan industriel vert, riposte à l’IRA américain
  • IPC 2023 : les activités transnationales, parents pauvres de la lutte contre la corruption

Actualités des secteurs

  • Agroalimentaire
  • Industrie
  • Construction, architecture et design
  • Distribution et e-commerce
  • Environnement et énergie
  • Informatique, télécom et numérique
  • Machine et équipements
  • Business et services
  • Transport et logistique
  • Tourisme, loisir et culture
  • Innovation
  • Aéronautique, spatial et défense
  • Juridique et règlementations
  • Santé
  • Marchés publics

© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.

  • Aide / Contact abonnements
  • Publicité & partenariats
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • CGV/CGU
  • Politique de confidentialité
  • Paramètres de gestion de la confidentialité
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires

© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.

Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe oublié ? Créer un compte

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Tous les champs sont obligatoires Se connecter

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter