L’Europe s’attaque à la contrefaçon sur Internet

Un groupe d´experts va être mis en place par la Commission européenne pour organiser la lutte contre la contrefaçon. Parmi d´autres mesures, la surveillance devrait être renforcée sur la messagerie express et les centres logistiques postaux.

À l´issue d´une réunion de travail de deux jours organisée par la Douane française et qui a regroupé à Paris une centaine de cyber-enquêteurs des différents États membres de l´Union européenne, la Commission européenne s´est engagée à mettre en place un groupe d´experts pour lutter contre la contrefaçon sur Internet.

Ce groupe va organiser cette lutte sur la base de onze recommandations, dites « de La Villette » (voir  ci-dessous). Car cette réunion de travail s´est tenue à la Cité des sciences et de l´industrie, porte de La Villette. Voila qui complète le plan douanier européen anticontrefaçon adopté en 2009 et le règlement communautaire n° 1383 daté de 2003, lequel fixe les procédures sur la protection du droit de propriété intellectuel des marchandises.

Ces onze recommandations initiées par la douane française ont reçu l´aval des représentants de l´Union des fabricants (Unifab), du Comité de lutte contre la contrefaçon (Cnac), mais aussi des grands groupes de commerce en ligne comme Price Minister et eBay. En effet, en 2009, sur 7 millions de saisies de produits contrefaits, plus de 1 million (soit 16 %) provenaient de sites de commerce en ligne. Proportion qui ne fait que croître au fil des ans et menace le développement du commerce en ligne légal.

Parmi ces onze recommandations, citons le renforcement des réseaux de renseignements et des contrôles douaniers dans les centres logistiques postaux et de messagerie express. Car les flux des produits contrefaisants utilisent précisément ces plateformes logistiques, où le temps de transit est court et la distribution très atomisée, ce qui rend le contrôle plus difficile.

« 75 % des contrefaçons saisies ou détenues par les douanes en Europe sont transportées par voie aérienne et 34 % utilisent les colis postaux », souligne Caroline Edry, porte-parole d´Algedras Semeter, commissaire européen à la Fiscalité et la lutte contre la fraude. D´ailleurs, une autre recommandation majeure vise à développer les enquêtes à partir des flux financiers suspects en lien avec les trafics de contrefaçon.

La Commission, par la voix de Caroline Edry, « encourage fortement les dirigeants d´entreprise à demander l´intervention des douanes pour défendre la propriété intellectuelle de leurs produits ». La croissance vertigineuse du chiffre d´affaires de l´e-commerce (supérieure à 20 % par an), suscite les appétits des organisations criminelles qui investissent massivement et prioritairement la contrefaçon des produits du textile, de la mode, des médicaments, des cosmétiques et des jouets et jeux.

Gilles Naudy

Les 11 recommandations dites « de La Villette »

1/ S´attaquer à la contrefaçon sur Internet en identifiant les auteurs et en interceptant les marchandises, et en intégrant ces orientations dans les plans d´action des services douaniers des États membres.

2/ Étudier les évolutions à apporter au dispositif juridique des États membres pour lutter efficacement contre la contrefaçon sur Internet.

3/ Explorer la possibilité de créer dans chaque État une unité nationale de lutte contre la fraude sur Internet, tout particulièrement pour lutter contre la contrefaçon.

4/ Promouvoir la coopération entre les différentes autorités de contrôle et établir des partenariats avec les opérateurs privés, tels que les titulaires de droits, les opérateurs d´e-commerce et de paiement en ligne.

5/ Traiter les incidences fiscales et budgétaires des profits réalisés par les groupes criminels qui se livrent au trafic de contrefaçon.

6/ Favoriser la mutualisation entre les États des outils technologiques des moyens juridiques qui permettent de lutter contre la contrefaçon sur Internet.

7/ Renforcer l´utilisation des réseaux de renseignements dans la lutte contre la contrefaçon via Internet et appuyer la création d´un réseau de correspondants nationaux.

8/ Adapter la réglementation communautaire à la forte croissance des trafics de contrefaçon via Internet, adressés par petits envois utilisant le fret express ou postal.

9/ Renforcer en conséquence les contrôles douaniers dans les centres postaux et le fret express.

10/ Promouvoir l´adoption d´une procédure de traitement simplifiée de ces marchandises afin de renforcer les capacités d´intervention des autorités douanières par la mise en œuvre de moyens juridiques adaptés aux évolutions de la contrefaçon.

11/ Développer les enquêtes à partir des flux financiers suspects en lien avec des transactions sur internet, afin de démanteler les réseaux de criminalité organisée, qui organisent les trafics de contrefaçons.

Source : Direction générale des Douanes.