La résolution – non contraignante – du Parlement européen (PE) sur le projet de Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) sera renvoyée en plénière probablement dans le courant du mois juillet ou à l’automne. C’est ce qu’ont décidé les membres de la Commission Commerce international (INTA) à l’issue d’un vote, le 29 juin à Bruxelles.
Les 113 amendements déposés lors de la précédente session plénière, le 9 juin – incitant Martin Schulz, le président du PE à ajourner la session – seront donc aussi soumis à un nouveau vote au sein de l’hémicycle. « Aucun compromis n’a été trouvé à ce stade entre la gauche et la droite », explique un proche du dossier. Des négociations seraient encore en cours pour tenter de trouver un consensus permettant au texte d’être adopté.
Principal point de blocage? Toujours le mécanisme d’arbitrage investisseur/Etat (ISDS/Investor State Dispute Settlement) que la gauche veut voir exclu des pourparlers sur le TTIP. L’auteur de la résolution Bernd Lange (S&D, Allemagne), également président de la Commission INTA, continue ses entretiens avec les autres groupes politiques pour trouver une formulation qui puisse convenir à tout le monde. « Il s’agit d’écarter l’idée d’un arbitrage privé tout en donnant la possibilité à la Commission de proposer une alternative », détaille un collaborateur de l’eurodéputé allemand.
La décision d’ajouter ce vote au menu de la plénière en juillet appartient aux présidents du PE et des groupes politiques (conférence des présidents). En cas de refus, l’adoption -ou non – de la résolution, devra attendre l’automne. « Quelle que soit leur décision, il est peu probable que le texte soit adopté avant l’été », pronostiquait un membre de la délégation des Verts au PE.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
Pour prolonger :
–UE/États-Unis : le texte sur le TTIP pourrait être soumis aux eurodéputés en juillet
–UE/TTIP : le compromis sur la clause d’arbitrage bloqué au Parlement européen
