Officiellement la ligne reste la même : conformément aux conclusions du Sommet de décembre 2014, les 28 Etats membres de l’UE restent engagés à « faire tous les efforts nécessaires pour conclure, d’ici la fin 2015, un accord ambitieux, global et mutuellement bénéfique » avec les Etats-Unis, le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). « Mais la rhétorique commence à changer », note un membre de la délégation française au Conseil. Sans publiquement remettre en cause l’échéance prévue, les responsables européens, manifestement en proie au doute, redoublent de prudence.
« La volonté politique reste identique, mais nous ne pouvons pas exclure que les négociations prennent plus de temps », a indiqué Edgars Rinkevics, le ministre letton des Affaires étrangères, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE. A l’issue du Conseil « Commerce » le 25 mars dernier, Cecilia Malmström se montrait elle aussi plus évasive. « Notre but est de conclure avant la fin de l’administration Obama, mais je ne peux pas vous donner de date précise », reconnaissait la commissaire au Commerce.
Interrogés en « off », les experts du dossier se montrent bien moins circonspects. « L’échéance est complètement irréaliste », admet l’un d’entre-eux, soulignant les désaccords persistants entre Européens, notamment sur le « gros volet » consacré au système de règlement des différends invetsisseur/Etat (ISDS).
Côté américain, plusieurs facteurs freinent également la conclusion rapide d’un accord, rappelle ce même responsable. D’abord, Barack Obama n’a pas obtenu du Congrès le renouvellement de la procédure du « fast-track » (procédure accélérée de ratification parlementaire) autorisant la Maison blanche à négocier l’accord international. L’approche des élections n’est pas non plus propice à la remise en cause de certains principes qui sont autant de lignes rouges pour les Européens, comme le « Buy american Act ». Dernier obstacle et non des moindres : la priorité donnée par les Américains à la conclusion d’un accord avec la zone pacifique. « Autant d’éléments qui ont douché l’enthousiasme à Washington », déplore cet expert.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
Pour prolonger :
Lire notamment :
– Etats-Unis/TTIP : pour Paris, sur le fond, “les négociations n’ont pas réellement commencé”
